CONFERENCE INTERNATIONALE DE
L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES
INDUSTRIES EXTRACTIVES
CONFERENCE INTERNATIONALE DE
L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES
INDUSTRIES EXTRACTIVES
ALLOCUTION DE
MONSIEUR AMADOU BA
NEUVIEME CONFERENCE INTERNATIONALE DE
L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DES
INDUSTRIES EXTRACTIVES
LA TRANSPARENCE EN TRANSITION
ALLOCUTION DE
MONSIEUR AMADOU BA, PREMIER MINISTRE,
Dakar, le 13 juin 2023
2
Monsieur le Premier Ministre de la République sœur de la
Mauritanie,
Madame le Ministre d’Etat, Présidente du Comité
national ITIE,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil
d’Administration de l’ITIE,
Mesdames, Messieurs les membres du Corps
diplomatique,
Mesdames, Messieurs les Représentants des
organisations de la Société civile et des industries
extractives,
Chers participants,
Chers invités,
3
Je voudrais d’abord, au nom de Son Excellence Monsieur Macky
Sall, Président de la République, souhaiter la bienvenue à nos
hôtes, et les remercier d’avoir bien voulu répondre à notre
invitation en prenant part à cette 9ème Conférence mondiale de
l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives. A
toutes et à tous je souhaite un agréable séjour parmi nous.
Après la Conférence africaine sur la transparence de la propriété
réelle tenue en 2018, le Sénégal se réjouit d’abriter, pour la
première fois en Afrique, la Conférence mondiale de l’ITIE, dont
le thème porte sur : « la transparence en transition ».
Nul n’est besoin d’insister outre mesure sur l’importance
stratégique des industries extractives comme levier de
développement économique et social. Lorsqu’elles sont
exploitées de façon responsable et conforme aux exigences de
l’ITIE, les industries extractives contribuent à la croissance des
pays et à la prospérité des peuples en améliorant leurs conditions
de vie.
A l’inverse, ces industries peuvent engendrer des dérives, voire
constituer des facteurs d’instabilité pour les pays, et
d’appauvrissement des populations quand les normes de
transparence, de responsabilité et de redevabilité sont ignorées.
4
En réunissant les gouvernements, les entreprises du secteur et
la société civile, l’ITIE qui fête son 20e anniversaire cette année,
s’est donnée pour vocation de promouvoir la transparence et la
responsabilité dans les secteurs extractifs, afin que les revenus
générés par les ressources naturelles profitent à toutes les
parties : investisseurs, pays d’accueil et populations locales.
Pour atteindre cet objectif, l’ITIE place au cœur de sa doctrine le
principe de divulgation d’informations qui instaure la confiance,
favorise le dialogue et soutient le développement durable.
Mesdames, messieurs,
Chers participants,
Chers invités,
L’esprit de l’ITIE, c’est d’établir une saine collaboration entre les
États, les entreprises et les organisations de la société civile afin
qu’ils puissent travailler ensemble en toute confiance, en
partageant des informations sur les meilleures pratiques et
expertises, pour s’assurer que les industries extractives opèrent
de manière responsable et durable.
5
C’est l’occasion pour moi de réaffirmer l’attachement du Sénégal
à la mise en œuvre continue des normes de l’ITIE.
C’est ce que nous faisons depuis notre adhésion en 2013.
Ainsi, selon les dispositions de la Constitution sénégalaise révisée
en mars 2016, « Les ressources naturelles appartiennent au
peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions
de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles
doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une
croissance économique, à promouvoir le bien-être de la
population en général et à être écologiquement durables ».
En application de cette norme constitutionnelle, l’Etat du Sénégal
a pris une série de mesures, notamment :
▪ la révision des Codes minier et pétrolier en intégrant des
dispositions relatives aux normes et exigences de l’ITIE ;
▪ l’adoption de lois sur le partage des recettes tirées de
l’exploitation future des hydrocarbures entre les générations
actuelles et futures, et sur le contenu local pour soutenir la
participation du secteur privé national à l’exploitation de nos
ressources naturelles ;
6
▪ la création d’un registre des bénéficiaires effectifs dans le
secteur extractif ;
▪ et la modification du Code général des impôts pour étendre
l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs à
l’ensemble des secteurs de la vie économique au Sénégal.
Dans le même esprit, le Sénégal a ratifié la Convention
multilatérale BEPS pour la mise en œuvre des mesures relatives
aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base
d’imposition et le transfert de bénéfices.
Ces efforts considérables ont été reconnus. Ainsi, lors de sa
dernière évaluation en octobre 2021, le Conseil d’Administration
de l’ITIE avait conclu que, JE CITE : « le Sénégal a atteint un
score très élevé dans la mise en œuvre de l’ITIE (93/100)… et
qu’au cours des 3 dernières années, le Sénégal a mis en ligne
des informations toujours plus nombreuses sur le secteur. L’ITIE
Sénégal a contribué à l’amélioration des systèmes de gestion de
l’information du gouvernement et de l’échange de données interagences.
Le secteur minier, tout comme plus récemment le secteur
pétrolier et gazier, dispose désormais de registres accessibles en
7
ligne au public. Les contrats miniers, pétroliers et gaziers sont
publiés sur le site Internet de l’ITIE Sénégal, ainsi qu’un aperçu
de tous les contrats et de leur statut de publication. » FIN DE
CITATION.
Mesdames, messieurs,
Chers participants,
Chers invités,
Le Président de la République, Son Excellence, Monsieur Macky
Sall nous invite à poursuivre la même dynamique. Le
Gouvernement du Sénégal est disposé à partager son expérience
et s’inspirer des meilleures pratiques qui se font ailleurs afin de
contribuer à l’amélioration de la gouvernance du secteur.
Fort de toutes ces considérations, il est important que le débat
sur l’exploitation des ressources naturelles reste sain, serein et
informé, au lieu d’être parasité par la suspicion et des
jugements de valeur sans fondement.
Au demeurant, au-delà du souci légitime de transparence, de
responsabilité et de redevabilité, l’enjeu de la juste rémunération
des ressources et de leur transformation locale doit rester au
8
cœur des préoccupations de l’ITIE si nous voulons qu’elle soit un
véritable outil protecteur de tous les intérêts.
La faible rémunération des ressources minérales des pays en
développement, africains en particulier, combinée aux congés
fiscaux abusifs, à l’évasion et à l’optimisation fiscales, privent nos
pays d’importantes ressources qui auraient pu largement
contribuer au financement de leur développement. Il faut que
l’industrie extractive paie sa juste part d’impôt là où ses bénéfices
sont réalisés.
A cet égard, il est heureux que l’OCDE ait adopté en octobre 2021
l’Accord historique sur l’impôt minimum mondial de 15%,
marquant une étape significative dans la lutte contre les
pratiques fiscales anormales.
En outre, je rappelle que le rapport de la CNUCED sur
l’investissement dans le monde en 2022 souligne qu’il est
important d’apporter l’assistance technique requise aux pays en
développement afin d’appuyer l’exécution du projet BEPS et
atténuer les risques liés au règlement des différends entre
investisseurs et États.
9
C’est toute la problématique des contrats complexes que l’ITIE
doit prendre en charge et aider à résoudre.
Il nous faut en même temps travailler davantage pour rompre le
cercle vicieux de l’échange inégal qui fait de l’Afrique un réservoir
de matières premières exploitées à bas coût, et dont une partie
lui est ensuite revendue à des prix exorbitants.
Mesdames, messieurs,
Chers participants,
Chers invités,
Nous sommes conscients qu’il y a urgence à améliorer nos outils
de production, y compris les infrastructures énergétiques, du
numérique, de la logistique et du transport afin de soutenir la
productivité de nos industries. En tout état de cause, la
transformation locale, au moins en partie, des ressources
naturelles est une exigence minimale d’un commerce mondial
plus juste et plus équitable.
Il ne peut y avoir d’avantages mutuellement bénéfiques quand
ceux qui ont plus gagnent toujours plus, et ceux qui ont
moins perdent toujours plus.
10
Je dois également rappeler ici la nécessité d’œuvrer à une
transition énergétique juste et équitable, permettant à nos pays
d’utiliser leurs ressources disponibles pour soutenir leur
processus d’industrialisation et d’accès universel à l’électricité.
Voilà des enjeux majeurs que nous ne pouvons passer sous
silence, si nous voulons rester fidèles à l’esprit d’inclusion, de
justice et de transparence que prône l’ITIE.
Mesdames, messieurs,
Chers participants,
Chers invités,
Avant de clore mon propos, permettez-moi d’exprimer ma plus
sincère gratitude et admiration envers le Premier Ministre de la
République islamique de la Mauritanie pour sa présence fort
remarquable et sa participation active à la présente conférence.
C’est avec une profonde fierté que je magnifie la collaboration
fructueuse entre nos deux nations à travers le projet d’unitisation
du gaz découvert de part et d’autre de la frontière et dont la
production est attendue avant la fin de cette année. Cette
entreprise d’envergure témoigne de notre engagement commun
à promouvoir le développement durable et la prospérité pour nos
peuples respectifs.
11
La présence du Premier Ministre de la République sœur de la
Mauritanie illustre parfaitement notre volonté partagée de
renforcer nos liens bilatéraux et de favoriser une coopération
étroite. En travaillant main dans la main, nous ouvrons la voie à
une exploitation responsable et équitable des ressources
naturelles de notre région. Sa présence témoigne également de
l’importance qu’il accorde à notre partenariat et de sa
détermination à promouvoir l’intégration régionale et le
développement durable.
Je suis convaincu que nos pays continueront à œuvrer ensemble
pour consolider notre coopération mutuellement bénéfique et
atteindre des résultats encore plus remarquables dans la gestion
et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières.
Par ailleurs, je voudrais adresser mes chaleureuses félicitations à
Madame le Ministre d’Etat Awa Marie Coll Seck et toute l’équipe
de l’ITIE Sénégal, ainsi que les partenaires techniques et
financiers pour les efforts constants et le soutien à la réussite de
cette Conférence.
Au nom de son Excellence, Monsieur Macky Sall, Président de la
République, je déclare ouverte la 9ème Conférence internationale
de l’Initiative pour la Transparence des Industries extractives.
12
Je vous remercie de votre aimable attention.
