Avis du Conseil constitutionnel, le « génie » Macky Sall refuse d’entrer dans l’histoire ? Par Adama SADIO ADO
Macky Sall a réussi la prouesse de faire placer le curseur du débat politique depuis la publication informelle du projet de révision constitutionnelle sur le respect de son engagement électoral. Dans l’article 27 du projet de révision constitutionnelle, la réduction du mandat de 7 à 5 ans ainsi que son applicabilité au mandat en cours y sont bien inscrites. Cette disposition du projet de révision constitutionnelle vaut au président de se voir décerner le trophée de « champion » de la démocratie africaine. Oui l’essentiel des troubles sociaux et politiques en Afrique subsaharienne est lié au mandat présidentiel.
Les transitions démocratiques des années 1990 n’ont pas réussi à décourager certains présidents africains à vouloir s’éterniser au pouvoir par la magie des tripatouillages constitutionnels. La disposition constitutionnelle limitant à deux le nombre de mandat présidentiel a été révisée voire supprimée dans beaucoup d’Etats. Cette « pathologie du révisionnisme constitutionnel » pour reprendre le Pr Ismaïla Madior Fall reste très présente dans la vie politique africaine.
Juste pour 2015, Pierre Nkurunziza a escaladé le mur constitutionnel. Denis Sassou Nguésso et Paul Kagamé ont respectivement changé de Constitution et changé la Constitution pour briguer à nouveau un autre mandat. Dans ce contexte, vouloir réduire un mandat présidentiel en cours est inédit et sublime surtout que la 3ème candidature de son prédécesseur était jugée anticonstitutionnelle.
Cependant, le fait de vouloir régler la question de la durée de son mandat à un an ( ?) de la présidentielle, la procédure empruntée (art. 51 et non art. 27 et 103 de la Constitution), le caractère informel de la publication du projet de réforme constitutionnelle et, enfin, la valeur exécutoire que les membres de la mouvance présidentielle attribuent, à l’unanimité, à l’avis du Conseil constitutionnel nous amènent à dire que Macky Sall n’est pas emballé par la réduction de son mandat. La stratégie anesthésiante de Macky Sall semble bien fonctionner. Il a réussi à faire baisser la pression sur le mandat présidentiel au point de se voir conférer une place dans le panthéon des Démocrates par le Pr Babacar Guéye. « Macky Sall entre dans l’histoire par la grande porte et va laisser son nom à la postérité ».
Alors, est-ce nécessaire de rappeler que le débat ne se porte pas sur l’engagement oral ensuite écrit du chef de l’Etat, mais plutôt sur la portée de l’avis du Conseil constitutionnel (conforme ou consultatif). Si le Pr Ismaïla Madior Fall, conseiller juridique du président, soutient que l’avis des juges constitutionnels lie le président, la majorité des juristes sénégalais confère un caractère consultatif à cet avis. Cette thèse fut, d’ailleurs, défendue par le Pr Ismaïla Madior FALL dans son ouvrage « Evolution constitutionnelle du Sénégal » à la page 94. «La consultation du président de l’Assemblée nationale étant une simple consultation, de même que l’avis du conseil constitutionnel qui ne lie pas le Président de la République, aucun véritable obstacle ne se dressait devant la volonté présidentielle », soutenait-il. Cette évolution du Pr Fall a peu de chance d’être accompagnée par celle du Conseil constitutionnel. En 2012, les juges constitutionnels ont estimé que la parole d’un président n’est pas une source juridique. Cette jurisprudence Wade combinée à la technique doctrinale selon laquelle la loi ne s’applique pas pour les faits antérieurs, il serait extraordinaire si les juges constitutionnels validaient la rétroactivité de la réduction du mandat en cours. Après avoir réussi à dérouler sa stratégie anesthésiante dont la dernière étape fut les 300 millions promis aux rappeurs de y’en a marre pardon aux artistes, Macky Sall va tenter de maquiller juridiquement son « wax waxeet » avec presque zéro risque de tourmente. Présidentielle en 2017 : tout le monde en parle, Macky Sall en veut ? 2019 sera le Rendez-vous présidentiel. Dommage que Macky Sall ait décliné son invitation dans le panthéon des Démocrates.
Adama SADIO ADO
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