Comment sont-elles fixées?
Elles ne sont pas légalement obligatoires mais les clauses libératoires sont devenues communes depuis 1985 et une nouvelle législation autorisant les joueurs à révoquer unilatéralement leurs contrats contre compensation si aucune clause libératoire ne figure dans le contrat au moment de la signature.
Ce processus peut cependant s’avérer très long, aussi bien pour le joueur que pour le club, et il est donc plus simple de fixer un prix de départ.
« Les joueurs ne veulent pas ne pas pouvoir jouer pour plusieurs mois, voire plusieurs années », si il n’y a pas d’accord, explique Marcos Galera, avocat et membre fondateur du cabinet d’avocats espagnols spécialistes du sport, Agaz.
Dans son nouveau contrat, signé la saison dernière, Neymar disposait d’une clause fixée à 200 millions d’euros, augmentée à 222 millions le 1er juillet et qui aurait pu passer à 250 millions lors de sa troisième année.
Comment sont-elles activées ?
La plus grande différence entre les clauses libératoires dans le football espagnol et celles utilisées dans les autres grands championnats réside dans la façon dont elles sont déclenchées.
Plutôt que le club acheteur paye directement le club vendeur, c’est le joueur lui-même qui se libère en payant la somme réclamée par la clause libératoire à la Liga, qui transfère ensuite l’argent au club vendeur.
En règle générale, c’est le club acheteur qui donne directement cette somme au joueur.
Le montant d’une clause libératoire ne reflète pas forcément la valeur du joueur sur le marché, à l’image du transfert de Luis Figo (de Barcelone au Real Madrid pour 65 millions d’euros), de Daniel Alves (du Séville FC au Barça pour 32 millions), de Bixente Lizarazu (de l’Athletic Bilbao au Bayern Munich pour 4,5 millions) ou bien de Sergio Ramos (de Séville FC au Real pour 27 millions).
Quelles sont les implications fiscales ?
Jusqu’en 2016, l’argent avancé par le club acheteur était assujetti à l’impôt sur le revenu, ce qui pouvait augmenter le tarif de près de 50%. Il est maintenant exonéré d’impôts en Espagne.
« Ce genre d’opérations est beaucoup moins cher de nos jours », ajoute Galera. Ce qui a été suivi par une forte augmentation du nombre de transferts au cours desquels la clause libératoire a été payée.
Dans le cas du transfert de Neymar à Paris, il y aurait également des retombées financières pour l’Etat français puisque le Brésilien, qui bénéficierait du régime des impatriés et serait donc exonéré de l’ISF, va devoir s’acquitter de cotisations sociales en plus de l’impôt sur le revenu.
En outre, la somme avancée par le PSG pourrait être considérée comme une avance sur salaire et le club parisien verrait donc sa facture augmenter de près de 100 millions d’euros, sans compter la hausse des recettes liées à l’impôt sur les bénéfices et la TVA.
A qui profitent-elles ?
Historiquement, les clauses libératoires ont profité aux plus grandes équipes qui ont fixé des prix irréalistes pour « verrouiller » leur meilleurs joueurs, les rendant donc intransférables, à l’image de Cristiano Ronaldo, dont la clause libératoire a été fixée à un milliard d’euros par le Real Madrid.
« Nous payons les joueurs très bien et nous fixons de clauses libératoires prohibitives », a expliqué le président du Real au moment où les rumeurs faisaient état d’un départ de Cristiano Ronaldo.
La nature de la clause libératoire de Neymar, qui augmentait chaque année, montre que le Barça pensait se protéger d’un départ de sa star mais s’est laissé prendre par la forte augmentation des tarifs et la puissance financière du PSG sous l’ère qatarie.
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