Après avoir été reporté le 1er janvier 2017, le budget programme entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020 conformément aux principes de la Loi Organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances (Lolf). Cette dernière fait partie d’un paquet de huit textes qu’on appelle le « cadre harmonisé de gestion des finances publiques de l’Uemoa », ayant fait l’objet de directives adoptées par l’organisation communautaire entre 2009 et 2012. La Lolf de 2011 constitue la pièce maîtresse de la nouvelle architecture des finances publiques. Plus que de simples réformes techniques, il s’agit là, selon le ministère des Finances et du Budget du Sénégal, de changements de paradigmes qui opèrent une véritable révolution dans la préparation et l’exécution des lois de finances
L’une des innovations majeures avec le budget programme est que, pour la première fois depuis l’Indépendance, les ressources publiques seront allouées à des politiques sectorielles bien déterminées, qui sont elles-mêmes divisées en actions précises, lesquelles sont décomposées en activités bien ciblées et bien chiffrées. Ces politiques sectorielles sont les programmes budgétaires et à chaque programme est assigné un certain nombre d’objectifs de performance, dont l’atteinte sera mesurée par des indicateurs quantitatifs faisant l’objet d’un suivi spécifique au moyen d’outils informatiques.
Au moment du vote du Budget, chaque programme devra faire l’objet d’un projet annuel de performance (Pap), par lequel le ministre s’engage devant la représentation nationale sur des objectifs très précis, en contrepartie desquels lui sont alloués les crédits qu’il sollicite. A la fin de l’année, avant d’obtenir de nouvelles ressources dans le budget de N+1, le ministre devra justifier, dans un rapport annuel de performance (Rap), de l’atteinte ou de la non-atteinte des objectifs sur lesquels il s’était engagé l’année dernière.
Mais l’augmentation de la responsabilité du ministre dans le pilotage de son budget ne saurait aller sans un accroissement de ses prérogatives dans la gestion opérationnelle de ses crédits. C’est pourquoi, la budgétisation par programmes est couplée à la déconcentration de l’ordonnancement. En d’autres termes, là où le ministre des Finances était l’ordonnateur unique du Budget de l’Etat, en recettes et en dépenses, désormais chaque ministre sera l’ordonnateur principal des dépenses de son département. Toutefois, le ministère des Finances restera l’ordonnateur principal des recettes de l’Etat.
Par Abdou DIAW
