La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar a taillé en pièces les arguments de la Société générale de banque du Sénégal (SGBS) qui avait effectué une saisie-vente sur le Tf numéro 1812/Gr abritant le siège du groupe Jumbo. Mais la banque qui réclame 20 milliards de FCFA au groupe n’a pas lâché prise puisqu’elle a intenté une autre procédure devant le tribunal correctionnel pour escroquerie.
C’est effectivement le bras de fer entre la Société générale de banque du Sénégal (SGBS) et la SCI Jumbo de l’homme d’affaires Saïd Tarraf à qui la banque réclame la rondelette somme de 20 milliards de FCFA.
Le tribunal de Dakar avait autorisé à la banque la saisie-vente du Tf numéro 1812/ Gr abritant le siège de cette entité du groupe Tarraf. Mais la Cour d’appel de Dakar a cassé cette décision rendue en première instance et condamné la Sgbs aux dépens. Libération a eu copie de ce jugement qui renseigne sur ce bras de fer aux enjeux financiers énormes.
En effet, la SGBS explique que les sociétés du groupe Tarraf qu’elle accompagnait depuis plusieurs années se sont rapprochés d’elle pour un soutien financier.
Aussi, elle ajoute que par convention de cautionnement en date du 20 mai et 07 juin 2010, établie par devant les notaires Alioune Ka et associés elle leur a accordé divers concours en compte courant : Ets Jamil Tarraf 1,9 milliard FCFA, Cosepral 1,5 milliard, Mapal 660 millions et un crédit relais de 600 millions, Senbiscuits 410 millions et un crédit relais de 600 millions.
Aussi, la banque jure qu’à la garantie du paiement des soldes éventuellement débiteurs de ces comptes, la SCI And Jumbo a affecté son Tf numéro 1812/ Gr jusqu’à concurrence de 3 milliards de FCFA. Ces comptes ont présenté un solde débiteur de 5,6 milliards de FCFA (Ets Jamil Tarraf) ; 5, 3 milliards (Cosepral) ; 2, 1 milliards (Laiterie dakaroise) ; 1, 5 milliard de FCFA (Mapal) et 4,9 milliards pour Senbiscuits. Une créance global représentant un engagement de près de 20 milliards de FCFA.
Face à l’inertie de ces clientes, la SGBS informe qu’elle a procédé à la clôture de leurs comptes par lettres en date du 16 juillet 2015 signifiées aux intéressées par exploit d’huissier et date du 23 juillet de la même année. Elle a aussi porté à l’attention de la SCI Jumbo, caution, la défaillance des débitrices en plus d’entreprendre la réalisation de la garantie consentie par commandement valant saisie réelle signifié les 12 et le 13 août 2015.
Cette saisie a été autorisée par le tribunal le 8 décembre 2015 avant que la Chambre d’accusation ne casse tout suite à un appel de la SCI Jumbo. Dans son arrêt obtenu par Libération, la Cour d’appel estime que le commandement servi à la SCI Jumbo ne vise que la convention de cautionnement qui ne constate et ne consacre ni dettes ni créances mais simplement une garantie hypothécaire de dettes.
Qu’en cet état, les juges estiment que les poursuites engagées par la banque en l’absence d’un titre exécutoire visé par le commandement se trouvent dépourvues de base juridique et doivent en conséquence être annulées.
Pire, les juges considèrent que la SGBS ne prouve pas avoir mis à la disposition des sociétés du groupe Tarraf après la signature de la convention de cautionnement le crédit. Or, la clause spéciale contenue dans la convention de cautionnement hypothécaire qui lie les parties n’est pas divisible et la garantie n’est due et ne peut être mise en œuvre conformément à la volonté claire et précise des parties, qu’après mise en place du crédit.
En conséquence, la Cour d’appel a désavoué la banque qui a porté l’affaire devant la Cour suprême en plus d’initier des poursuites au pénal.
Nous y reviendrons en détails.
Le tribunal de Dakar avait autorisé à la banque la saisie-vente du Tf numéro 1812/ Gr abritant le siège de cette entité du groupe Tarraf. Mais la Cour d’appel de Dakar a cassé cette décision rendue en première instance et condamné la Sgbs aux dépens. Libération a eu copie de ce jugement qui renseigne sur ce bras de fer aux enjeux financiers énormes.
En effet, la SGBS explique que les sociétés du groupe Tarraf qu’elle accompagnait depuis plusieurs années se sont rapprochés d’elle pour un soutien financier.
Aussi, elle ajoute que par convention de cautionnement en date du 20 mai et 07 juin 2010, établie par devant les notaires Alioune Ka et associés elle leur a accordé divers concours en compte courant : Ets Jamil Tarraf 1,9 milliard FCFA, Cosepral 1,5 milliard, Mapal 660 millions et un crédit relais de 600 millions, Senbiscuits 410 millions et un crédit relais de 600 millions.
Aussi, la banque jure qu’à la garantie du paiement des soldes éventuellement débiteurs de ces comptes, la SCI And Jumbo a affecté son Tf numéro 1812/ Gr jusqu’à concurrence de 3 milliards de FCFA. Ces comptes ont présenté un solde débiteur de 5,6 milliards de FCFA (Ets Jamil Tarraf) ; 5, 3 milliards (Cosepral) ; 2, 1 milliards (Laiterie dakaroise) ; 1, 5 milliard de FCFA (Mapal) et 4,9 milliards pour Senbiscuits. Une créance global représentant un engagement de près de 20 milliards de FCFA.
Face à l’inertie de ces clientes, la SGBS informe qu’elle a procédé à la clôture de leurs comptes par lettres en date du 16 juillet 2015 signifiées aux intéressées par exploit d’huissier et date du 23 juillet de la même année. Elle a aussi porté à l’attention de la SCI Jumbo, caution, la défaillance des débitrices en plus d’entreprendre la réalisation de la garantie consentie par commandement valant saisie réelle signifié les 12 et le 13 août 2015.
Cette saisie a été autorisée par le tribunal le 8 décembre 2015 avant que la Chambre d’accusation ne casse tout suite à un appel de la SCI Jumbo. Dans son arrêt obtenu par Libération, la Cour d’appel estime que le commandement servi à la SCI Jumbo ne vise que la convention de cautionnement qui ne constate et ne consacre ni dettes ni créances mais simplement une garantie hypothécaire de dettes.
Qu’en cet état, les juges estiment que les poursuites engagées par la banque en l’absence d’un titre exécutoire visé par le commandement se trouvent dépourvues de base juridique et doivent en conséquence être annulées.
Pire, les juges considèrent que la SGBS ne prouve pas avoir mis à la disposition des sociétés du groupe Tarraf après la signature de la convention de cautionnement le crédit. Or, la clause spéciale contenue dans la convention de cautionnement hypothécaire qui lie les parties n’est pas divisible et la garantie n’est due et ne peut être mise en œuvre conformément à la volonté claire et précise des parties, qu’après mise en place du crédit.
En conséquence, la Cour d’appel a désavoué la banque qui a porté l’affaire devant la Cour suprême en plus d’initier des poursuites au pénal.
Nous y reviendrons en détails.
