Depuis l’inculpation du maire de Dakar pour détournement de deniers publics par les juridictions sénégalaises faisant suite à une mission de vérification administrative et financière de l’Inspection Générale d’Etat (IGE), les avocats de Monsieur Khalifa Sall ainsi que certains de ses proches tendent à faire croire à l’opinion publique nationale et internationale que cette décision de justice est le fruit d’un complot politique.
Le Secrétariat Exécutif Permanent de Benno Bokk Yaakaar (BBY) voudrait rappeler à cet égard que le Sénégal sous le Président Macky Sall a fait le choix définitif de la lutte contre l’impunité et la délinquance financière.
Le Secrétariat Exécutif Permanent de BBY se réjouit dans cette perspective de toutes les mesures prises par le Gouvernement de la République pour donner suite au traitement des différents manquements constatés au niveau des communes sénégalaises inspectées par l’Inspection Générale d’Etat dans le cadre de son programme de travail régulier arrêté au titre de l’année 2016 ; lesdits manquements ayant entrainé l’ouverture d’une information judiciaire sur les conditions de création et de fonctionnement de la régie d’avance mise en place au niveau de la Ville de Dakar et l’utilisation faite des crédits exécutés à travers cette régie, mais aussi le déferrement de plusieurs responsables d’autres communes inspectées la même année auprès de la Chambre de Discipline financière de la Cour des Comptes.
Le Secrétariat Exécutif Permanent BBY salue le professionnalisme de ce corps d’élite de l’administration sénégalaise qu’est l’Inspection Générale d’Etat dont l’action consacre sa tradition d’excellence en matière de promotion de la bonne gouvernance et de respect de l’Etat de droit.
S’agissant des faits reprochés à Monsieur Khalifa Sall et à ces collaborateurs, ce qui est constant demeure comme l’a rappelé avec pertinence le Procureur de la République lors de sa Conférence de presse du vendredi 3 mars 2017, que le maire de Dakar a régulièrement fait approvisionner une régie d’avance, tous les mois, sur sa propre signature, à hauteur de 30 millions FCA, sur la période revue pour régler des dépenses fictives en denrées alimentaires soit-disant destinées aux populations de la commune au titre des secours ; les fonds publics décaissés lui étant directement remis par le Directeur Administratif et Financier de la mairie de Dakar tel que rapporté par l’intéressé au cours de la mission de vérification contradictoire de l’IGE selon le Procureur de la République.
C’est donc pour l’utilisation frauduleuse de fonds publics destinés à la régie d’agence de la Mairie de Dakar, à hauteur du montant global de un milliard huit cent trente millions (1.830.000.000) CFA que Monsieur Khalifa Sall et ses collaborateurs sont aujourd’hui inculpés par le Doyen des Juges du Tribunal de Grande Instance de Dakar, pour association de malfaiteurs, escroquerie portant sur des deniers publics, blanchiment de capitaux et détournement de deniers publics. Voilà pour les faits.
Faudrait-il le rappeler que dans le budget de la mairie de Dakar, figurent déjà des rubriques spécifiques couvrant en dehors de cette régie d’avance, les dépenses auxquelles fait référence le maire Khalifa Sall à propos des dépenses fictives effectuées à travers ladite régie d’avance.
Rien que sur l’année 2017, le budget de la mairie de Dakar comprend de manière régulière les rubriques ci-après :
Secours et indigents : 850 millions CFA ;
Secours aux sinistrés : 20 millions CFA ;
Subventions aux associations sportives et culturelles : 350 millions CFA ;
Subventions aux lieux de culte : 200 millions CF ;
Bourses et allocations aux élèves et étudiants : 1,270 milliard CFA ;
Participations aux dépenses de l’enseignement (lait…) : 1,960 milliard CFA ;
Dépenses de santé : 154, 8 millions ;
Fêtes et cérémonies publiques (hôtels et restauration, cérémonies officielles, réceptions publiques, locations de véhicules) : 1, 308 milliard CFA ;
Autres frais de transport (pèlerinages…) : 296 millions CFA ;
Carburant : 500 millions CFA.
Faudrait-il rappeler également à l’opinion publique qu’une régie d’avance obéit à des règles strictes de gestion de la dépense publique qui permettent dans les collectivités locales, pour des raisons de commodité, à des agents placés sous l’autorité de l’ordonnateur qu’est le maire, d’exécuter de manière limitative et contrôlée a posteriori, un certain nombre d’opérations.
Faudrait-il enfin rappeler qu’il n’existe pas dans la nomenclature budgétaire de la République du Sénégal, des « fonds politiques ». Ce qui existe, ce sont des « fonds spéciaux » votés par l’Assemblée nationale à des fins de souveraineté nationale. Les collectivités locales ne sauraient être dotées de tels instruments.
Au regard de tout ce qui précède, le Secrétariat Exécutif Permanent de BBY soutient que ce sont les Principes Fondamentaux de la Démocratie qui ont encore une fois prévalu au Sénégal et que l’Etat de Droit s’est pleinement exprimé.
Le Secrétariat Exécutif Permanent de BBY, majorité présidentielle, encourage le Gouvernement à rester dans cette posture qui consacre l’égalité de tous devant la Loi, et lui demande de veiller à ce que la souveraineté judiciaire de l’Etat du Sénégal soit assurée en tous lieux, les lois de la République puisant leurs sources, ici au Sénégal, et non à Paris ou à Montréal.
Dura lex, Sed lex ; la position institutionnelle, sociale ou politique ne pouvant soustraire le citoyen de la rigueur de la Loi.
Fait à Dakar, le 08 Mars 2017
Le Secrétariat Exécutif Permanent
