S’il y a des éléments probants dans l’affaire Aliou Sall, le président du groupe parlementaire de la majorité, Aymérou Gning ne voit pas d’inconvénients qu’une commission d’enquête parlementaire soit constituée pour clarifier le dossier.
L’affaire Aliou Sall peut bien atterrir à l’Assemblée nationale. Il y a possibilité qu’une commission d’enquête parlementaire soit constituée par apporter la lumière concernant ce dossier qui défraie la chronique. Le Président du groupe parlementaire de la majorité, Aymérou Gning, n’y voit pas de problèmes. «S’il y a des éléments probants et qu’un député prenne l’initiative de venir et de dire qu’il veut qu’on fasse la constitution d’une commission d’enquête, en faisant un exposé des motifs conséquent, comme nous l’avons fait dans l’affaire des 94 milliards (qui oppose Ousmane Sonko à l’ancien directeur des domaines, Mamour Diallo), et montrant jusqu’où il veut aller pour prouver qu’il y a eu un détournement de ressources publiques, je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas une commission d’enquête pour éclairer l’opinion. Si on dépose un dossier sérieux sur la table, il n’y a aucun souci», affirme-t-il. Mais, la constitution d’une commission d’enquête parlementaire est encadrée. «On ne peut pas simplement, parce que quelqu’un se lève et dit que Aymérou Gning a pris 10 milliards, tout de suite faire une commission d’enquête. On ne peut pas prendre toutes les informations. Sinon si chacun se lève et dit qu’il y a 100 ou 200 milliards qui ont été pris ici ou là, on va faire une commission d’enquête parlementaire, on ne s’en sortira pas», précise M. Gning au bout du fil.
Le responsable de l’Alliance pour la république (Apr) préconise le respect des règles de la constitution d’une commission d’enquête parlementaire. Et, parmi ces règles, il y a la disposition d’éléments probants pouvant attester de la véracité des faits, mais également que le dossier soit porté par un député. Donc, il faut, et un dossier probant et une initiative parlementaire pour constituer une commission d’enquête. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale permet à un député, qui le désire, de demander la constitution d’une commission d’enquête parlementaire par rapport à un dossier qu’il juge «nébuleux». Le président du groupe parlementaire de la majorité, Aymérou Gning le rappelle en ces termes : «Tout député a la possibilité, même les députés de l’opposition, de prendre l’initiative de venir demander la constitution d’une commission d’enquête.» Une fois les éléments rassemblés, le parlementaire dépose le dossier sur la table du Président de l’Assemblée nationale. La demande est déposée avec un exposé conséquent des motifs, un élément essentiel dans la constitution d’une commission d’enquête parlementaire. Après dépôt, explique le président du groupe de la majorité, «la demande va être lue à la réunion du bureau de l’Assemblée nationale. Et si un exposé des motifs conséquent est déposé, il n’y a aucune gêne pour nous, en tant que majorité, s’il y a des éléments qui puissent permettre de faire une commission d’enquête, qu’on le fasse.»
Le même procédé a été utilisé dans l’affaire des 94 milliards FCfa que le député Ousmane Sonko avait soulevée et dans laquelle l’ancien directeur général des Domaines avait été cité. Une commission d’enquête parlementaire avait été constituée et le dossier suit son cours, avec l’audition des personnes citées dans cette affaire. D’ailleurs, par rapport à ce dossier, le débat a été posé au niveau de l’Assemblée nationale, avant même la constitution d’une commission d’enquête. Aymérou Gning fait un rappel en guise d’information : «L’affaire des 94 milliards, cela a été déjà débattu au niveau de l’Assemblée nationale, cela a été posé aux ministres qui étaient là et qui ont répondu. C’est à la suite de ces débats contradictoires que l’Assemblée nationale a tenu à chercher à amener une clarté dans ça.»
Le président du groupe parlementaire Benno bokk yakaar renseigne, par ailleurs, sur l’impossibilité pour l’Assemblée nationale de mettre en place une commission d’enquête, si une instruction est faite par rapport à un dossier. «S’il y a une instruction qui est faite, on ne peut plus constituer une commission d’enquête parlementaire».
