La 14e législature devrait démarrer ses travaux en vue du vote de la loi de finances, le lundi 24 octobre prochain. Les députés ont commencé à recevoir les documents depuis le 15 courant, comme le prévoit la loi. Toutefois, un détail risque de bloquer l’examen de la loi de finances.
Il s’agit de l’absence du projet de loi de règlement. Cette loi devrait informer les députés sur la gestion du budget de l’année 2022. Comme le prévoit la loi, ce projet, qui doit accompagner la loi de finances et qui doit être voté préalablement à l’examen de la loi de finances de l’année, manque dans les documents transmis à l’Assemblée nationale et distribués aux députés.
D’après nos informations, les parlementaires n’ont pas encore eu accès à ce document, alors que cela devait se faire depuis le 15 octobre au plus tard.
Si le projet de loi est publié d’ici lundi, les députés pourraient demander un temps pour l’étudier. Ce qui pourrait avoir un incident sur le calendrier.
Rappelons que la loi de finances doit être votée au plus tard le 31 décembre 2022.
