Assemblée nationale du Sénégal : mode d’emploi

Les Sénégalais se rendront aux urnes, le 30 juillet 2017, pour élire leurs députés. Au total, 47 partis et coalitions de partis sont en compétition. Cette fiche d’info explique le mode d’emploi.

A quoi servent les élections législatives ?

Les élections législatives sont un scrutin décisif dans la vie politique sénégalaise. Les citoyens y sont appelés à élire des députés censés les représenter à  l’Assemblée nationale. Au Sénégal, depuis l’adoption par referendum de la nouvelle Constitution en mars 2016 désormais 165 députés siègent à l’Assemblée nationale. En plus des 150 pour le territoire national, 15 autres députés seront désormais élus par les Sénégalais de l’extérieur. La diaspora devient donc la 15ème  région du Sénégal.

Comment sont choisis les députés ?

Elus au suffrage universel direct, les députés exercent leur fonction pour un mandat de cinq ans qui ne peut être abrégé que par dissolution de l’Assemblée nationale (article 60 de la Constitution. Organisées à un tour, les élections législatives se déroulent en fonction d’un scrutin mixte, c’est-à-dire, qu’il combine les règles des scrutins proportionnel et majoritaire.

L’article L146 du code électoral dispose ainsi que «les députés à l’Assemblée nationale sont élus à raison 105 députés, dont 90 pour l’intérieur du pays et 15 pour l’extérieur, au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et 60 députés au scrutin proportionnel sur une liste nationale ».

Le scrutin majoritaire signifie que la liste arrivée en tête dispose automatiquement de la totalité des sièges en jeu dans la circonscription.

Pour le scrutin proportionnel sur une liste nationale, l’article L149 dispose que c’est le système du quotient national qui est appliqué. Il précise que «pour déterminer ce quotient, on divise le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre des députés à élire pour ce scrutin. Autant de fois ce quotient est contenu dans le nombre des suffrages obtenus par chaque liste, autant celle-ci obtient de candidats élus ».

«La répartition des restes se fait selon le système du plus fort reste», ajoute le texte.

Le défunt avocat Lamine Guèye (1891-1968) est le premier président de l’Assemblée nationale du Sénégal. Photo d’archives de l’Assemblée nationale.

Quel est le rôle des députés ?

La Constitution détermine le rôle du député. Celle-ci confère à l’Assemblée nationale, donc aux députés, le pouvoir de voter les lois et de contrôle l’action du gouvernement. En d’autres termes, l’Assemblée nationale détient le pouvoir législatif, selon l’article 47 de la Constitution.

C’est aussi l’Assemblée nationale qui autorise la déclaration de guerre (article 70 de la Constitution).

En outre, selon l’article 86 de la Constitution, l’Assemblée nationale peut provoquer la démission du gouvernement par le vote d’une motion de censure.

L’article 87 quant à lui dispose que le président de la République peut, après avoir recueilli l’avis du Premier ministre et celui du président de l’Assemblée nationale, prononcer, par décret, la dissolution de l’Assemblée nationale. Il précise toutefois que cette dissolution ne peut intervenir durant les deux premières années de législature.

A quoi sert la majorité parlementaire ?

Au-delà du principe de représentativité de toutes les voix du peuple, les élections législatives sont en réalité un véritable bras de fer entre pouvoir en place et opposition. En effet, dès lors que la liste arrivée en tête du scrutin émane de l’opposition, on se retrouve dans une situation de cohabitation.

De plus, même si le président de la République peut nommer qui il veut en tant que Premier ministre, si l’opposition se place en tête des législatives, il serait difficile, voire impossible, d’imposer un profil contraire à la volonté du camp qui détient la majorité à l’Assemblée nationale.

Ainsi, pour le pouvoir en place, les résultats des élections législatives peuvent se traduire par des difficultés à appliquer convenablement son programme politique.

Pour l’opposition, avoir la majorité à l’issue des élections législatives c’est la garantie de procéder à un contrôle rigoureux de l’action gouvernementale, avec aussi un risque de blocage institutionnel en cas de désaccord profond.

Edité par Samba Dialimpa Badji