Ce lundi 22 février, les députés sont convoqués à l’Assemblée nationale en séance plénière, qui se déroulera à huis clos, en raison de la situation sanitaire. C’est ce qu’ont annoncé les services de Communication de l’Assemblée nationale, à travers un communiqué. voici les 3 sujets qui seront à l’ordre du jour durant la plénière.
À 10 heures, le ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération va échanger avec les députés sur le « Projet de loi n°01/2021 relatif aux contrats de partenariat public-privé.
Le ministre de la Justice fera face aux députés à partir de 15 heures pour examiner le « Projet de loi n°02/2021fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel.
À 18 heures, prendra place le ministre de l’Urbanisme, du Logement et de l’Hygiène publique. Il sera question du « Projet de loi n°03/2021 relatif à l’architecture et à l’exercice de la profession d’architecte.
