Si le Procureur retient les infractions d’offense au chef de l’État et l’injure publique, la chanteuse Amy Collé risque jusqu’à un emprisonnement de 2 ans ferme.
Le délit d’offense au chef de l’État est régi par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais.
Cet article dispose que « l’offense au Président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement ».
C’est une infraction logée dans la rubrique des délits contre la chose publique. C’est pourquoi le Procureur de la République, « avocat de la société », doit s’autosaisir en cas d’offense au chef de l’État.
Quant à l’injure, c’est un délit prévu par l’article 258 du Code pénal qui dispose que toute expression outrageante, tout terme de mépris relatif ou non à l’origine d’une personne, toute invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».
L’article 262 ajoute que l’injure sera punie d’un emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende de 20.000 à 1 00.000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement.
Auteur: Seneweb
