MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
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DIRECTION GENERALE DU BUDGET
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Direction de la Programmation budgétaire
Présenté par : Monsieur Le Ministre Amadou BA
Novembre 2018
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;
Monsieur le Président de la Commission de l’Economie Générale, des Finances, du Plan et de la Coopération Economique ;
Messieurs les Présidents des Commissions techniques ;
Honorables députés ;
Mesdames Messieurs,
Je voudrais vous exprimer en mon nom propre, au nom du Ministre du Budget et de l’ensemble de mes collaborateurs, nos chaleureux et sincères remerciements pour toute l’attention exprimée à notre endroit, la richesse et la qualité des débats, au cours de l’examen en commission des finances documents budgétaires qui accompagnent le projet de loi de finances pour l’année 2019, à savoir, le Rapport économique et financier; les voies et moyens ; la Dette publique et les Projets de budget des Pouvoirs publics.
L’examen de ces documents budgétaires intervient dans un contexte où le Sénégal situe dans une trajectoire faite de réalisations historiques, avec des chiffres avérés et ceux-ci, nous les devons à la vision de Son Excellence le Président Macky SALL, déclinée, à partir de 2014, par le Plan Sénégal Emergent (PSE).
Avec lui, nous avons enregistré des taux de croissance historiques avec une moyenne de 6,6% pendant 5 années consécutives entre 2015 et 2018. Grâce au Président Macky SALL, le budget a dépassé le cap historique de 3 000 milliards de FCFA en 2017, puis un autre seuil historique de 4 000 milliards de FCFA sera dépassé en 2019.
Le Président Macky SALL a aussi porté le budget d’investissement à des niveaux historiques de 1 225 milliards de FCFA en 2017, puis 1 434 milliards en 2019.
Il faut noter également que dans l’histoire de l’UEMOA, pour la première fois, un pays membre a réussi à présenter sa Loi de règlement 6 mois seulement après la fin de l’exécution budgétaire.
L’histoire du Sénégal s’écrit aujourd’hui à l’encre historique et indélébile du PSE pour lequel nous devons saluer le courage politique de son initiateur le Président Macky SALL.
Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2019 s’inscrit donc dans le droit fil de cette stratégie globale faite de réalisations et de réformes de rupture dont il convient de rappeler le fondement, si l’on veut percevoir la cohérence d’ensemble des choix qui le sous-tendent et qui peuvent se résumer en trois concepts simples : redresser, relancer et redistribuer.
Redresser est pénible, le PSE l’a réussi.
Relancer exige de l’audace, le soutien des Sénégalais a permis de la réussir.
Redistribuer c’est faire preuve de générosité, redonner aux personnes vulnérables le sourire.
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;
Honorables députés ;
Les performances économiques enregistrées se sont concrètement traduites par l’amélioration du niveau de vie des populations mesurée par un principal indicateur, le recul du taux de pauvreté de 46,7% en 2011 à 35,6% en 2017.
En matière d’éducation et de santé, le maillage du territoire national d’infrastructures éducatives et sanitaires a été accéléré, ce qui permet à notre pays d’améliorer ses principaux indicateurs de santé (taux de couverture du risque maladie de 20% en 2011 à 49,3% en 2018) et d’éducation (taux brut de scolarisation passant de 84.3% en 2012 87.3% en 2017)
Dans le domaine agricole, la production agricole a connu des niveaux records de 2012 à 2017, celle de riz, des céréales, d’arachide ont été systématiquement multiplié par 2,5, montrant ainsi que grâce au PSE, le Sénégal sera bientôt en capacité de nourrir ses enfants avec sa seule production agricole.
En matière d’infrastructures, les résultats sont incontestables, durant le septennat de Monsieur le Président de la République, son Excellence Macky SALL, le réseau autoroutier est passé de 32 Km à 217 km tandis que le nombre de linéaire de routes réalisées est de 1362 km.
Dans le secteur de l’énergie, les investissements effectués ont permis de quasiment doubler la puissance d’électricité installée entre 2011 et 2018.
En matière d’assainissement, d’hydraulique urbaine et rurale, des investissements importants ont été réalisés permettant l’amélioration substantielle du taux d’accès à l’eau potable (pour l’hydraulique rurale de 80,01% en 2011 à 91,3% en 2017) et à l’assainissement (pour l’assainissement rural de 34,3% en 2011 à 42,3%).
Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;
Honorables députés ;
Ces réalisations seront renforcées en 2018 où l’exécution du budget en cours révèle à la date du 23 novembre 2018, que les dépenses du budget de l’Etat financé sur ressources internes (personnel, dette, fonctionnement et investissement) ont été ordonnancées et payées à hauteur de 86,3% contre 84,6% à la même période de l’année dernière. En effet, sur 3 215,5 milliards de crédits ouverts, un montant de 2 774,1 milliards a fait l’objet d’ordonnancement et de paiement. Relativement à la même période en 2017, on a noté une progression de 1,7% de taux d’exécution correspondant en valeur à 353,3 milliards de FCFA dont 80 milliards de plus pour la masse salariale et plus de 70 milliards de FCFA pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement sur financement interne.
Par conséquent, l’Etat a une trésorerie disponible vérifiable à la Banque Centrale mais qui est dépensée exclusivement pour exécuter des opérations budgétisées et autorisées par le parlement. A la date du vendredi 22 novembre 2018 à 12 H, les comptes du trésor dégagent une trésorerie de plus de 350 milliards de FCFA.
Toutefois, il subsiste des tensions budgétaires et non de trésorerie concernant de sommes dues par exemple aux BTP ou aux établissements supérieurs d’enseignement privés ayant accueilli des bacheliers. Ces montants réclamés à l’Etat ne peuvent être payés par le Trésor puisque non prévus dans le budget et donc non autorisés par le parlement.
Concernant le règlement des dépenses d’investissement relatives aux infrastructures, sur un montant global de 144 milliards FCFA, 130 milliards ont été ordonnancés et payés, soit un pourcentage de 93%.
A propos des sommes restant dues aux écoles privées accueillant des bacheliers dont les frais de formation sont supportés par l’Etat, de 2013 à nos jours ce sont quasiment 34,7 milliards FCFA qui ont été payés par l’Etat. Au titre de la gestion 2018, la totalité des crédits ouverts d’un montant de 11 milliards de FCFA a été mobilisée. Nous venons de tenir des concertations avec les représentants des établissements concernés et des solutions ont été trouvées.
Aussi, convient-il d’éviter le syndrome des dépenses extrabudgétaires de 2008 non autorisées par le parlement et exécutées par des avances de trésorerie laissant en rade des dépenses régulièrement prévues sur autorisation parlement.
Ce qui savait conduit à l’approbation du DECRET 2008-1377 du 28 novembre 2008 relatif aux Dispositions applicables aux paiements sans ORDONNANCEMENT PREALABLE AVANT OU APRES SERVICE FAIT. C’est en son article 2, alinéa 3 que les avances de trésorerie sont formellement interdites « La procédure dérogatoire des avances de trésorerie, consistant à donner au comptable l’ordre de paiement en anticipation de l’ouverture de crédits futurs, est strictement interdite ».
Ce décret n’a point été abrogé par le Président de la République, son Excellence Macky SALL. C’est pourquoi, malgré les pressions, le trésor ne paie que ce qui est budgétisé, donc autorisé par le parlement, conformément aux directives présidentielles.
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Honorables Députés,
Le projet de loi de finances 2019 consacre également un changement important relativement à la prise en compte dans le budget de l’Etat des taxes parafiscales que sont :
- le prélèvement au profit du Conseil sénégalais des Chargeurs (COSEC) ;
- la taxe d’usage de la route (TUR) ;
- le prélèvement de soutien au secteur de l’énergie (PSE) ;
Il s’agit là d’une avancée notable en termes de transparence budgétaire. Les incorporer dans les grandes masses du budget permet donc de les soumettre à un contrôle parlementaire plus poussé au même titre que les autres ressources et charges publiques.
A travers le projet de loi de finances 2019, vous constaterez la prépondérance des ressources internes qui ont atteint 70% en 2019 tandis que les dépenses internes du budget (service de la dette, masse salariale, dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement sur ressources internes) sont couvertes à 88% par les ressources internes en 2019, contre 79% en 2018, 78,6 en 2017 et 77,6 en 2016. Ainsi, le taux de couverture des dépenses internes par les ressources internes ne cessent de s’améliorer traduisant la marche inexorable du Sénégal vers la souveraineté budgétaire.
Enfin, en exécution des orientations données par Monsieur le Président de la République, son Excellence Macky SALL,
- davantage de ressources sont orientées vers les dépenses sociales telles que la revalorisation des bourses et allocations d’études des étudiants du supérieur, la Couverture Maladie Universelle, les bourses familiales, les transferts financiers aux collectivités territoriales (Fonds de Dotation de la Décentralisation, Fonds d’Equipement des Collectivités Locales, Ristournes aux Collectivités Territoriales).
- Mise en œuvre des projets et programmes phares que sont :
- le programme d’urgence de développement communautaire (PUDC) ;
- le Fonds d’entreprenariat rapide pour les femmes et les jeunes ;
- le Programme d’urgence de modernisation des axes et territoires frontaliers (PUMA) ;
- PROMOVILLES ;
- le projet de desserte ferroviaire Dakar-AIBD ;
- le projet de construction du stade olympique de 50 000 places ;
- le programme spécial d’amélioration de l’alimentation en eau potable de Dakar (PSDAK) ;
- les projets et programmes d’équipement de nos forces de défense et de sécurité.
Je vous remercie de votre aimable attention
