Le rapport sur la gestion du Programme des Domaines Agricoles Communautaires (Prodac), réalisé par l’Inspection Générale des Finances (IGF), figure parmi les documents des corps de contrôle transmis à la justice dans le cadre de la lutte contre les détournements de fonds publics sous l’ancien régime. Selon des sources, la Division des Investigations Criminelles (DIC) aurait déjà reçu ce dossier, et des auditions seraient imminentes.