Le porte-parole national de l’Alliance de la République Seydou Guèye, commentant vendredi l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO sur l’affaire Khalifa Sall, estime que la décision rendue par les juges communautaires fonde leur conviction que le droit doit être dit par les juridictions sénégalaises.
« Les juges de la CEDEAO, par leur décision, ont laissé le soin aux juges sénégalais de poursuivre la procédure parce qu’ils ont une claire conscience que le droit dans cette affaire doit être dit par le juge national« , a-t-il déclaré lors d’un point de presse, indique l’agence de presse sénégalaise.
Il fait référence à la condamnation du maire de Dakar, le 30 mars derniers, à 5 ans d’emprisonnement pour notamment escroquerie aux deniers publics, dans l’affaire dite de la Caisse d’avance de Dakar, portant sur des fonds de 1,8 milliard de francs CFA.
La juridiction commune aux pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) partage certes la requête du maire Khalifa Sall « sur la détention arbitraire mais rejette celles relatives au droit d’antenne, au droit de battre campagne, au droit de vote, aux droits politiques et à l’exigence du respect du principe proportionnalité dans l’application de la loi« , affirme Seydou Guèye.
Selon lui, la Cour « a débouté les requérants sur la violation du droit à la présomption d’innocence, la violation du droit à l’égalité des citoyens devant la loi et la justice, la violation du droit à un procès équitable (..), confortant la portée jurisprudentielle des décisions prises par la justice sénégalaise« .
Elle a de même « ramené les prétentions du maire de Dakar à 35 millions CFA à titre d’indemnisation » après l’avoir débouté « sur la mise en liberté d’office du maire de Dakar et consorts et la cessation des poursuites« , si l’on en croit le porte-parole de l’APR, révèle la même source.
A ses yeux, la Cour de justice de la CEDEAO ’’a retenu dans sa jurisprudence, qu’elle n’est pas compétente à connaitre de recours contre les décisions des juridictions nationales ».
