Prenez connaissance de ces extraits d’articles du code de procédure pénale Sénégalais pour vous faire une opinion solide sur l’affaire Khalifa Sall.
Article 133: La mise en liberté provisoire, dans tous les cas où elle n’est pas de droit, peut être subordonnée à l’obligation de fournir un cautionnement… …La décision de mise en liberté détermine la somme affectée à chacune des deux parties du cautionnement.
Article 134: Dans le cas où la liberté provisoire aura été subordonnée au cautionnement, il sera fourni en espèces soit par un tiers, soit par l’inculpé, le prévenu ou l’accusé, et le montant en sera, suivant la nature de l’affaire déterminé par le juge d’instruction, le tribunal ou la cour. Il est versé entre les mains du receveur de l’enregistrement, et le ministère public, sur le vu du récépissé, fera exécuter la décision de mise en liberté.
NB: Sur le point du versement de la caution en espèces, il faut noter que cette pratique est surannée et ne se fait presque plus. Aussi, il faut préciser que répondre à cette norme reviendrait à se présenter avec 1 milliard 830 millions en billets de banque ou en pièces de monnaie à la caisse des dépôts et consignations. Je vous laisse imaginer la complexité idiote d’une situation pareille.
#Sen petit juriste!
