Monsieur le ministre,
Votre réponse suite à mon interpellation concernant l’affaire de l’ancien ministre délégué Fatou Tambédou est partielle, parcellaire et globalement inadéquate.
Malheureusement, je me vois obligé de vous répondre par voie épistolaire alors que vous étiez en face de moi durant cette journée du 29 novembre 2016 pour les besoins de l’examen, en plénière, du budget du Ministère du renouveau urbain, de l’habitat et du cadre de vie. L’assemblée nationale a décidé de primer l’omerta sous le prétexte d’un prétendu et ignoble consensus qui prive les députés de droit de réplique face aux ministres que vous êtes. Qu’à cela ne tienne, les voies d’expression ne pourront pas tous nous être fermées.
Monsieur le ministre du budget, votre réponse aussi courtoise qu’elle puisse être est malheureusement inadéquate. Chercher à élever une question de fond à un niveau de technicité budgétaire a été mal inspiré de votre part.
Déclarer qu’on ne vote pas de budget pour les ministres délégués est une évidence.
Un tel acte n’aurait pas besoin d’expertise pour être relevé. Il suffit juste, pour tout député, dans une démarche simple de relever les budgets des ministères pour lesquels il lui est demandé de « voter pour », de « voter contre » ou de « s’abstenir ».
Un tel exercice suffit pour permettre à tout député quel que soit son niveau d’étude et d’expérience de relever l’évidence qui vous a fait perdre du temps inutilement.
Bien évidemment, il ne s’agit pas de cela. Ce n’est ni l’objet de la réclamation de l’ancien ministre délégué ni l’esprit de ma question.
Monsieur le ministre, il s’agit bien d’une ligne de crédit allouée au cabinet du ministre délégué chargé de la restructuration et de la déqualification des banlieues. C’est à ce budget de fonctionnement destiné à son cabinet que Madame le ministre faisait allusion.
Cette ligne de crédit, une fois votée, apparaît comme une autorisation de dépense de l’assemblée nationale et non comme une propriété du ministre de tutelle qui doit juger de l’opportunité de la dépense ou de l’approvisionnement.
Monsieur le ministre, dans le budget de 2016, nous avons autorisé une ligne de crédit de 30 millions destinée au cabinet du ministre délégué chargé de la restructuration et de la déqualification des banlieues. Ce même montant a été renouvelé pour le budget de 2017.
Si vous nous dites que dans les faits ce ministère n’a pas de cabinet alors permettez-moi de relever la gravité de vos propos eu égard à leur signification.
Vous êtes en train de nous dire, Monsieur le ministre, que les libellés des lignes de crédit ne sont pas toujours conformes à la réalité. En d’autres termes, vous nous présentez un budget avec des libellés qui n’ont de sens que celui que vous aurez décidé de leur donner dans la phase d’exécution.
Monsieur le ministre, sachez alors qu’à travers cette façon de faire, vous avez choisi de tronquer la vérité et de biaiser l’autorisation parlementaire, en plus de violer l’esprit de la DIRECTIVE N°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de L’UEMOA, qui appelle au renforcement de l’information du parlement et de son contrôle de l’exécution des lois de finances.
Monsieur le ministre, Madame Fatou Tambédou a été remplacée par Monsieur Pape Ndong au poste de ministre délégué. Il serait inadmissible que les mêmes causes produisent les mêmes effets préjudiciables à l’image de notre république.
Notre autorisation d’allouer 30 millions au cabinet du ministre délégué chargé de la restructuration et de la déqualification des banlieues doit être respectée. Aucune explication budgétaire ne peut justifier qu’un ministre puisse passer outre l’autorisation parlementaire sans aucune raison valable.
Si le Président de la république qui a eu l’ingéniosité de choisir un titre aussi sophistiqué que la restructuration et la déqualification des banlieues pour en faire un ministère, ne juge pas nécessaire de faire le suivi malgré la présence du ministre concerné à la table du conseil des ministres, en ce qui concerne les députés, nous ne pouvons pas laisser en rade notre mission de contrôle de l’action gouvernementale.
Mes salutations respectueuses.
Thierno Bocoum
Député à l’Assemblée Nationale sénégalaise
