La Cour d’appel de Dakar vient d’appliquer la jurisprudence Khalifa Sall dans l’affaire des faux billets impliquant Thione Seck et Alaye Djité. Le juge a ordonné la continuation des poursuites et a renvoyé les plaidoiries au 17 février prochain.
La Cour d’appel de Dakar a rendu son verdict dans l’affaire des faux billets incriminant Thione Seck et Alaye Djité. La Cour a infirmé partiellement la décision du premier jugement. Le juge d’appel a, en effet, confirmé le principe de l’annulation. En revanche, il a infirmé les actes subséquents, notamment certaines pages du PV d’enquête et du réquisitoire introductif du procureur
En d’autres termes, c’est la jurisprudence Khalifa Sall qui est appliquée. Par conséquent, la procédure va continuer puisque l’affaire est renvoyée jusqu’au 17 février prochain pour plaidoiries.
Toutefois, Me Abdou Dialy Kane prévient qu’il se pourrait qu’on n’en arrive pas là. Car, la défense va se concerter pour voir la possibilité de se pourvoir en cassation.
Cette décision conforte en partie le parquet général, qui lors de l’audience du 30 décembre dernier, avait requis l’infirmation du jugement du tribunal correctionnel de Dakar.
Cette juridiction avait renvoyé des fins de la poursuite, Thione Seck et Alaye Djité parce que, selon le juge, l’article 5 du règlement n°5 de l’Union monétaire de l’Ouest africain (UEMOA) qui exige la présence de l’avocat dès l’interpellation a été violé. Pour étayer ses propos, le parquetier avait déclaré que : « Cette nullité ne peut prospérer, car le réquisitoire introductif du parquet ne s’est pas basé sur le procès-verbal d’enquête préliminaire mais, il y a eu un PV de saisie, une perquisition, des constatations des gendarmes. Car, lorsque ces derniers sont arrivés, Thione Seck s’est assis sur le sac contenant les faux billets et tentait de jeter par la fenêtre, deux autres billets qui étaient dans sa poche ». Il ajoutait : « on ne pouvait pas alerter les avocats à ce stade de la procédure car, il fallait rassembler les éléments, puisque la fausse monnaie est une infraction matérielle ».
La défense avait contesté ces arguments en soutenant que le juge d’instance a dit le droit. C’est pourquoi, les avocats avaient plaidé la confirmation. Les conseils de Thione Seck avaient également sollicité la restitution de la somme de 32 millions saisies lors de l’arrestation.
