Depuis quelques jours, nous assistons dans l’affaire Adji Sarr (une victime imaginaire) à une gigantesque entreprise de manipulation de l’opinion. Dans un communiqué brouillon, truffé d’amalgames, publié dans la presse le vendredi 19 février 2021, 2 avocats de la victime imaginaire versent dans la désinformation et la perversion du droit, affirmant avec une incroyable audace que le « vocable d’information contre X est détourné de sa véritable signification sur le plan strictement juridique et judiciaire ». Les 2 avocats ont souligné « qu’un réquisitoire de saisine peut être pris contre une personne dénommée ou non dénommée ». C’est ce qu’on appelle « botter en touche » et faire preuve de malhonnêteté intellectuelle.
La question ne se situe pas à ce niveau et n’est pas de savoir si un réquisitoire de saisine peut viser « une personne non dénommée » (ça, même les étudiants en droit le savent). Lorsque le Procureur de la République décide de l’ouverture d’une information judiciaire, il rédige un réquisitoire introductif. Un réquisitoire introductif est une pièce de la procédure par laquelle le Procureur de la République saisit le juge d’instruction : c’est aussi simple que ça. Or, ces derniers temps, les avocats de la victime imaginaire et des esprits malveillants partisans du régime tentent par tous les moyens de brouiller les repères des sénégalais en orientant le débat sur le réquisitoire de saisine du Procureur de la République (pourquoi le procureur de la république a visé X, etc……et que sais-je encore…). Ce qui relève du HORS SUJET.
Le débat est ailleurs et ne porte nullement sur le réquisitoire de saisine du Procureur de la République (une gigantesque manœuvre de diversion). La question posée est très claire et porte sur une demande de levée d’immunité d’un parlementaire qui vise X : Une demande de levée d’immunité parlementaire peut-elle viser X ? A la question, la réponse est claire, nette et précise : Toute demande de levée d’immunité parlementaire visant X (une personne non dénommée) est entachée d’illégalité et ne peut en aucun cas prospérer.
Il faut le marteler 10 000 fois : pour obtenir l’autorisation de poursuivre un député, l’autorité judiciaire doit obligatoirement mentionner dans la demande, le prénom et nom du mis en cause et exposer les raisons de la demande de levée de l’immunité.
Les avocats de la victime imaginaire et les excités partisans du régime qui s’épanchent dans les médias doivent arrêter de prendre les sénégalais pour des demeurés et répondre à une question et à une seule : la demande de levée d’immunité parlementaire adressée au Président de l’assemblé nationale vise t’elle X ou nommément Ousmane SONKO ?
Recentrons le débat sur la demande de levée de l’immunité : pourquoi les députés de l’opposition membres de la commission ad hoc ne sont pas en possession de la demande de levée de l’immunité parlementaire ? Cette demande vise t’elle SONKO ou X ? Le sujet est là.
Tout le reste (le débat orienté sur le réquisitoire) n’est que conjectures, atermoiements et viles manipulations du droit et de l’opinion.
Seybani SOUGOU – E- mail : [email protected]
Les contradictions entre la sortie de Moustapha Niasse et le communiqué des 2 avocats d’Adji Sarr :
Le Président de l’assemblée nationale Moustapha Niasse a publiquement démenti l’existence de ‘’X’’ au motif que que le nom d’Ousmane SONKO a été nommément cité dans la lettre du ministre de la justice. Or, dans leur communiqué, les 2 avocats de la victime imaginaire affirment que la demande de mainlevée de l’immunité vise directement Monsieur Ousmane SONKO. Qui ment ? Le Président de l’assemblée nationale ou les 2 avocats ?
Afin que nul n’en ignore, nous précisons que la lettre du Ministre est une simple lettre d’accompagnement et n’a aucune valeur juridique. C’est une lettre de transmission (ni plus, ni moins).
Si dans la demande de levée de l’immunité adressée au Président de l’assemblée nationale, on a visé « X » et non Ousmane SONKO, et que le ministre de la justice a cité Ousmane SONKO dans sa lettre d’accompagnement ; alors Malick Sall est un véritable faussaire.
Le Ministre de la Justice ne doit ni modifier, ni altérer la demande de levée de l’immunité parlementaire adressée par le Procureur de la République via le procureur général près la cour d’appel. Il n’appartient nullement au ministre d’identifier ou de désigner X (ce n’est pas son rôle).
L’assemblée nationale se prononce sur la demande de levée d’immunité, et non sur la lettre d’accompagnement du ministre.
Pour mémoire, dans l’affaire du Juge Souleymane TELIKO, le Ministre de la justice après avoir reçu le rapport de l’IGAJ (Inspection générale de l’Administration de la Justice), a transmis ledit rapport avec une simple lettre d’accompagnement à la Cour suprême (Conseil supérieur de la magistrature, statuant en formation disciplinaire). Ni plus, ni moins.
