Ce lundi, une plainte pour « faux et usage de faux » concernant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale sera officiellement déposée, selon une information initialement révélée par Libération. Cet acte juridique, déposé par l’avocat Me Ibrahima Diawara, concerne les députés Mamadou Lamine Diallo et Abass Fall.
Les deux parlementaires dénoncent des altérations délibérées dans le règlement intérieur, notamment au niveau des articles 97 et 98. Ils avancent que des modifications ont été apportées, avec des ajouts et falsifications par superposition dans l’édition de juillet 2021 de ce règlement. Cette accusation repose sur l’inclusion des articles 97 et 98, pourtant abrogés par la loi organique n°2019-14 du 28 octobre 2019, dans la version remise aux députés. Ces articles, qui n’étaient plus en vigueur, ont été réintégrés sous les numéros 97 bis et 98 bis.
Pour étayer leurs accusations, Mamadou Lamine Diallo et Abass Fall se sont appuyés sur des témoins. Libération précise que quatre députés ont été désignés à cet effet : Abdou Mbow (président du groupe Benno), Mouhamed Ayib Salim Daffé (président du groupe Yewwi Askan Wi), Amadou Bâ, et Samba Diouf.
Cette démarche intervient dans un contexte où le rôle du Premier ministre avait été supprimé puis réintroduit par le président Macky Sall. Lors de la révision du règlement intérieur de l’Assemblée, les relations institutionnelles avec le Premier ministre n’avaient pas été correctement encadrées, en particulier sur les questions liées à la déclaration de politique générale. Sous l’ancien régime présidentiel, des dispositions avaient été ajoutées sans avoir été soumises au vote de l’Assemblée, ce qui constitue, selon les plaignants, une falsification. Le député Amadou Bâ, du parti Pastef, a qualifié ces pratiques de « faux en écriture ».
