La Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) réagit, à travers une note co-signée par Ngoné Ndour, la présidente du Conseil d’Administration, et Aly Bathily, le Directeur-gérant, suite à la directive présidentielle, exprimée en Conseil des ministres hier mercredi, et relative à l’évaluation institutionnelle et financière de la SODAV, et à la mise en place fonctionnelle de la Commission permanente de contrôle des sociétés de gestion collective.
La Sodav apprécie mais …
“Suite à la demande qui a été faite au Ministre de la Culture et de la Communication de procéder, avec toutes les parties prenantes, à l’évaluation institutionnelle et financière de la SODAV et à la mise en place de la Commission permanente de contrôle des sociétés de gestion collective, la SODAV se félicite de l’instruction donnée, en Conseil des ministres du 14 octobre 2020, par le Président de la République allant dans le même sens“, lit-on dans un communiqué de la Sodav, rendu public.
Les précisions
La SODAV, qui approuve, ne manque toutefois pas de préciser que la Commission de contrôle en question est “une exigence de l’article 124 de la loi 2008-09 sur le droit d’auteur et les droits voisins.”
Sur ce, sa mise en place n’incombait point à la SODAV, précise-t-on, et son fonctionnement et son organisation sont fixés par décret.
Le fonctionnement
Les membres de cette commission sont indiqués et désignés, ajoute le texte par la loi 2008-09 et seront nommés par un acte réglementaire.
Etre en règle
“Cette commission va produire des rapports qui vont permettre de vulgariser tous les efforts fournis par la SODAV depuis son avènement pour le bien-être de la communauté artistique“, indique, par ailleurs, la société. Qui “assure sa disponibilité à prêter une franche et loyale collaboration à la commission permanente de contrôle pour lui permettre d’exécuter sa mission dans les meilleures conditions“, renseigne la note.
