L’épouse d’Aymérou Gningue ne lâche pas l’affaire. Suite aux accusations de Moustapha Cissé Lô, ses avocats ont tenté de servir un acte d’huissier à l’ex président du parlement de la Cedeao. Mais, ce dernier était introuvable à son domicile. Joint par iGfm, Me Antoine Mbengue, conseil de l’épouse du président du groupe parlementaire Benno Bok Yakaar, fait le point sur la procédure.
Où en êtes-vous dans la procédure ?
Nous avons tenté de servir à Monsieur Moustapha Cissé Lô un acte d’huissier portant dénonciation d’un procès-verbal de transcription d’un enregistrement sonore avec sommation interpellative d’avoir à répondre à diverses questions dès le lundi 06 juillet 2020. L’huissier s’étant rendu à l’adresse indiquée n’a pas trouvé Monsieur Lo jusque tard dans la soirée. Il est reparti pour la même mission le lendemain mais pareil.
Qu’est ce qui a finalement été fait ?
Finalement il a été obligé de délaisser l’acte à la sous-préfecture de Dakar plateau le mercredi 08 juillet 2020 comme le lui permet la loi. Il doit cependant, en conformité de la loi, lui envoyer une lettre avec accusé de réception pour lui indiquer qu’il peut récupérer les actes qui lui étaient destinés à cet endroit après que les personnes trouvées chez lui ont refusé de prendre l’acte.
A l’avenir, quels actes comptez-vous poser ?
Pour la suite de la procédure nous sommes en contact permanent avec notre mandant et notre seule contrainte ou pression est celle de la loi puisqu’aux termes de l’article 632 du code de procédure pénale, les faits diffamatoires doivent être poursuivis dans un délai de 6 mois .
L’immunité parlementaire n’est une licence pour faire ce que l’on veut
Son statut de député ne va-t-il pas entraver la procédure ?
En ce qui concerne le statut de député de monsieur Moustapha Cissé Lo, nous savons ce que la loi en dit et nous même avons publié un article sur cette problématique juridique lorsque ce débat s’était posé pour certaines personnes. L’immunité parlementaire n’est une licence pour faire ce que l’on veut et nous savons parfaitement ce qu’elle protège ou ne protège pas. Le moment venu ce qui doit être fait sera fait avec la bénédiction de notre mandant.
IGFM
