L’affaire Cheikh Yerim Seck qui a été placé sous contrôle judiciaire par le doyen des juges a amené Moïse Rampino, proche de Karim Wade à faire une contribution dans laquelle il montre comment cette plainte de la section de recherche contre un tiers pour qu’il apporte la preuve de ses accusations, blanchit Wade-fils, qui avait été arrêté sans aucune preuve tangible…de ses accusateurs.
Le temps est assurément le meilleur des juges. Quel revirement de situation ! La section de recherche qui vient à porter plainte contre un tiers parce que ce dernier n’est pas en mesure de prouver ses accusations tirées par les cheveux. Qui l’eût cru ?
N’est-ce pas la même section de recherche, sous l’égide de Cheikh Sarr, qui du 18 mai au 11 septembre 2013 à l’issue des 05 interrogatoires subis par Karim Wade ; eut dressé des procès verbaux fantaisistes, ne reposant sur aucune preuve tangible, qui eurent conduit à son arrestation.
Aujourd’hui, si cet organe qui, dans un passé récent, laissait entrevoir une prééminence de la présomption de culpabilité au détriment de celle de l’innocence en vient à coffrer un journaliste pour défaut de preuve, c’est qu’il y a un sérieux problème. Si on suit la jurisprudence Karim Wade, ils revenaient à ces gendarmes de prouver leur innocence et non le contraire. Quel retour de bâton !
Nous nous sommes toujours battus pour des principes et plus le temps passe plus nous nous sentons réconforter dans nos convictions. Ceci démontre, encore une fois si besoin, le caractère arbitraire de la condamnation de notre frère de parti à savoir Wade-fils. Dès l’instant que l’enquête préliminaire établie par la gendarmerie nationale reposait sur du faux toute la procédure biaisée ayant abouti à sa condamnation illégale et injuste devenait nulle et non avenue.
Plus grave, la gendarmerie nationale Sénégalaise eut à l’époque violé la loi 81-54 du 10 juillet 1981 sur la CREI qui dispose en son article 5 que ‘’saisi d’une dénonciation, d’une plainte ou toute autre voie par la législation en vigueur ou agissant d’office, le procureur spécial fait procéder à une enquête préliminaire en adressant des instructions écrites à des fonctionnaires de la hiérarchie A ou à des officiers de la police judiciaire, procédant soit à titre individuel soit dans le cadre de brigades spécialisées dans des conditions précisées par le décret n°81-829 du 18 août 1981 relatif à l’organisation de brigades spécialisées pour la recherche des enrichissements illicites puisque l’équipe mise sur pied par Cheikh Sarr, l’ex-boss de la Section de recherche, ne remplissait aucunement les conditions légales telles que l’exige le décret 81-829 du 18 Août 1981 leur permettant ainsi d’accomplir des actes de police judiciaire dans le cadre d’une enquête menée dans le but de rechercher des biens dont la preuve de l’origine licite pourrait être demandé au propriétaire.’’
En clair, nous voyons clairement que le droit peut être torpillé mais finit toujours par rattraper ceux qui s’en moquent. Le doyen des juges, au lieu d’inculper et de placer sous contrôle judiciaire un journaliste qui n’a fait que donner son point de vue au nom de la liberté d’expression, ferait mieux d’appliquer la jurisprudence Karim Wade, à savoir la prééminence de la présomption de culpabilité, à ces gendarmes qui avaient à l’époque arbitrairement foulé du pied ses droits les plus élémentaires.
Avec l’inculpation et le placement sous contrôle judiciaire de Cheikh Yérim Seck, le Sénégal vient d’enregistrer une énième dérive démocratique après l’arrestation du détenu politique Assane Diouf. Par voie de fait, les libertés sont réellement menacées dans ce pays comme l’atteste Me Clédor Ciré Ly. Les Sénégalais doivent se mobiliser pour une profonde réforme de la loi car certaines dispositions enlèvent au juge d’instruction sa liberté et fait de lui un appendice du procureur de la République.
Le Président Diouf à son époque abusait de l’article 80 du code pénal pour procéder à l’arrestation des militants de l’opposition. Le procureur de la république, sous la férule du Président Macky Sall, a jeté son dévolu sur l’article 139 du code de procédure pénale qui lui permet de maintenir le plus longtemps possible les voix dissonantes qu’il fait arrêter. Ainsi, le procureur de la République cherche toujours à trouver des infractions qui lui permettent d’utiliser cet article 139. Par conséquent, ledit article doit disparaitre du code de procédure pénale de même que l’article 254 du code pénal portant sur l’offense au chef de l’Etat. Quant à l’article 80 du code pénal, il doit être réécrit. Pour que l’indépendance de la justice soit plus effective, il est impérieux d’instituer un juge des libertés, selon toujours Me Clédor Ciré Ly, qui sera indépendant du juge d’instruction et qui appréciera souverainement l’opportunité ou non de la détention.
Éternel Wadiste
Moïse Rampino
