La sordide affaire semblait directement sortie d’une fiction hollywoodienne. Sauf que là, ce n’était pas Al Pacino qui était à l’œuvre, mais, le président de la République du Sénégal qui offre une valise bourrée de billets de banque à un haut fonctionnaire du Fmi. La scène se déroule le 25 septembre 2009 au cœur de la présidence de la République.
Ce soir-là, alors que les clignotants du pays étaient au plus rouge, Alex Segura est en fin de mission dans le pays. Le Président Wade l’invite à dîner. Au terme du souper, il lui offre une mallette contenant 133 000 euros. Un scandale, crie l’opinion! Pour se défendre, la présidence parle de « présent ». Au même moment, le contribuable est abandonné aux délestages, la tension des prix des denrées, les inondations…
Scandales jamais élucidés
Octobre 2009, alors que l’affaire Segura ne s’était pas encore estompée, un scandale, tout aussi nauséeux, embaume l’air à la présidence. La mallette présidentielle fait l’objet de vols récurrents de numéraires. Qui en est l’auteur ? La présidence minimise. Aucune enquête sérieuse ne sera instruire. L’Omerta couvrira les coupables et l’opinion ne sera jamais édifiée sur cette affaire non plus.
En 2012, le Président Macky Sall prend les commandes du pays. Durant sa campagne, il chantait l’éthique et la sobriété dans la gouvernance. Mais, quatre mois seulement après son installation, il piétine le code des marchés publics. Un marché de 1,5 milliard est contracté pour l’acquisition de 25 véhicules destinés à la présidence. Le signal est sombre.
Cette liste de cas non exhaustifs témoigne avec éloquence, qu’au cours des dernières décennies, la présidence de la République, siège de l’institution suprême du pays, n’aura aucunement été un exemple de transparence. Au contraire, les scandales qui y naissent sont étouffés. Le commun des citoyens, n’a que très peu d’informations sur la gestion des deniers qui y sont affectés.
Ces questions jamais élucidées
Combien nous coûtent les voyages du chef de l’État ? Les dépenses de révision de l’avion présidentiel sont-elles auditées ? D’où viennent les ressources que dépense la Première dame ? Comment sont utilisés les fonds de sa fondation ? Combien de conseillers, de conseillers spéciaux, de ministres-conseillers, de chargés de missions, d’ambassadeurs itinérants a nommé le chef de l’État Macky Sall ? Les milliards qui y sont affectés sont-ils efficacement dépensés ? Autant de questions sur lesquelles le contribuable n’aura aucun renseignement précis.
En effet, le siège de l’exécutif est semblable à un îlot qui ne figure pas sur la carte des organes de contrôle. De 2008 à nos jours, l’Armp a publié, au moins, 837 rapports d’audits. Rien sur la présidence. La Cour des comptes (à part quelques bribes dans la vérification des lois de finances) a audité, au moins, 87 structures. Mais jusqu’ici, pas grand-chose sur la gestion à la présidence. L’Ige, dans aucun de ses rapports déclassifiés ne parle de la présidence, ni l’Ofnac, dont certaines des plaintes reçues concernent directement la présidence.
Les corps de contrôles assument-t-ils ?
Et pourtant, les textes de nos corps de contrôle sont clairs. Par exemple, la loi n° 2011-14 du 8 juillet 2011, portant statut des Ige, renseigne, en son article 6, que « les missions de l’Ige, en tant qu’Institution supérieure de contrôle de l’ordre administratif, s’exercent sur l’ensemble des services publics de l’État, quel que soit leur mode de gestion ou leur localisation géographique; les entités publiques et parapubliques; la gestion administrative et financière des Institutions de la République (…) »
Pour la Cour des comptes, la loi organique numéro 2012-23 du 27 décembre 2012 clarifie que « tout comptable public doit rendre compte de sa gestion devant la Cour des Comptes » et qu’est comptable public, « tout fonctionnaire ou agent ayant qualité pour exécuter au nom d’un organisme public des opérations de recettes, de dépenses ou de maniement de titres, soit au moyen des fonds et valeurs dont il a la garde (…) ». Alors, qu’est ce qui empêche nos corps de contrôle d’édifier les citoyens sur l’utilisation des ressources affectées à la présidence ? Nos corps de contrôle assument-ils pleinement leurs responsabilités?
Et pourtant, cela se fait dans bien des pays. En France, par exemple, quoique le Budget général de l’État trône à 338 milliards d’euros (221 390 milliards de Cfa), soit 54 fois le budget du Sénégal, n’empêche, dans ce pays, la Cour des comptes vérifie et rend publics les détails de l’utilisation de chaque sou affecté l’Élysée. De la gestion du parc automobile, en passant par les déplacements présidentiels (135 en 2018 pour 20,1 millions d’euros), les dépenses de la Première dame… Tout. Même les dépenses de la sécurité présidentielle sont audités et le résultat publié.
Des exemples parlants
Et même, « lorsque le Président de la République et Mme Macron effectuent un déplacement privé à bord d’un des avions de l’ET 607 (flotte présidentielle), un titre relatif au coût du transport est émis (sur la base du prix d’un vol commercial) que le Président rembourse. Il en va de même pour les autres dépenses privées comme les frais de bouche. Ainsi, 5 403 € ont été remboursés par le Président en 2018 », renseigne la Cour des comptes française. Au Sénégal, le chef de l’État sacrifie-t-il à cette exigence?
Notre pays peut aussi prendre exemple sur les Usa. En 2017, le Government Accountability Office (Gao), la Cour des comptes américaine, auditait 4 voyages de Trump et sa famille. L’audit a conclu, en toute transparence, que les organismes fédéraux ont dépensé environ 13,6 millions de dollars pour les voyages à Mar-a-Lago. « Les départements de la défense et de la sécurité intérieure 8,5 millions de dollars et 5,1 millions de dollars, respectivement.
Les services secrets 396 000 dollars pour protéger les fils du président et leurs conjoints. Nous avons recommandé que les agences se conforment aux exigences de déclaration des coûts de protection », indiquait le corps de contrôle dans son rapport, consultable par tous sur son site web.
Les éclairages d’un ex Ige
Ndouda Fall Kane est ancien Inspecteur général d’État. Il explique qu' »en réalité, dans la pratique, la présidence n’a jamais été auditée ». « Si vous regardez l’Assemblée nationale, lors de la présentation des budgets des institutions, on parle des crédits globaux. Ils le votent globalement sans débat autour des crédits alloués au président, à l’assemblée etc. On aurait pu, peut-être, en termes de transparence, aller dans les détails. Mais, même s’il n’y a pas de contrôle a priori, il peut y avoir contrôle a posteriori par la Cour des comptes. Parce qu’il y a la loi de règlement », explique-t-il.
Il renseigne qu’à la présidence, c’est le comptable public qui est chargé de l’exécution du budget. C’est lui qui présente le compte de gestion à la Cour des comptes. « Mais, en dehors des fonds politiques, la Présidence, tout ce qu’elle fait est justifié. Au moment de payer, le comptable chargé du paiement vérifie la régularité des pièces fournies. Et lors de la présentation du compte de gestion, les pièces justificatives de la présidence sont examinées et lors de la loi de règlement aussi », ajoute-t-il.
« Tout ce qu’ils font est justifié sauf… »
« Mais, auditer la présidence à proprement dite? Qui est une structure assez sensible, l’institution suprême. On ne peut se lever pour dire je vais aller auditer la présidence. Mais, toutes les dépenses, en dehors des fonds politiques, sont justifiées. Quand on achète des voitures là-bas ils passent des marchés. Seulement, ils bénéficient souvent des dispositions particulières du code des marchés. Parce qu’il y a des choses que la présidence achète qui ne font pas l’objet de marchés. Elle gère la souveraineté de l’État », estime M. Kane.
Aujourd’hui, la présidence de la République a du chemin à faire, en termes de transparence. Elle doit s’engager dans le sillage des bonnes pratiques en la matière. Ce, surtout que le pays va bientôt commencer à amasser ses premières recettes pétrolières.
En effet, même si ses services rendaient compte au moment où le chef de l’État supprime les lignes téléphoniques de l’administration et lève la subvention sur le prix de l’électricité pour optimiser les ressources ses États, ces institutions doivent certainement au contribuable, le minimum de transparence. Or, le contribuable a très peu d’informations sur l’utilisation des ressources au niveau de la présidence. Et ce serait une révolution, pour l’exemple, que la présidence de la république du Sénégal se met en mode transparence afin de lever toute opacité sur la destination des fonds qui lui sont alloués annuellement. Des fonds dont l’utilisation demeure quasiment un mystère pour le contribuable sénégalais.
