« Fausse alerte », voici le délit retenu par le doyen des juges du tribunal de grande instance hors classe de Dakar contre l’activiste, Guy Marius Sagna. Une infraction qui est visée par l’article 429 bis du code pénal. L’activiste risque un à cinq ans de prison.
Apres sa mise en garde à vue et deux retours de parquet, Guy Marius Sagna a finalement été inculpé hier par le doyen des juge pour « fausse alerte ». Ce, suite à la publication, par «Frapp France Dégage», d’un texte intitulé «La France prépare un attentat terroriste au Sénégal». Un délit qui est puni par l’article 429 bis du code pénal.
Celui-ci dispose: » celui qui, par un moyen ou procédé quelconque, communique ou divulgue une information qu’il sait fausse dans le but de faire croire à l’existence ou à l’imminence d’un attentat ou d’une explosion, d’une dégradation, détérioration ou menace, est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 500 000 francs à 2 000 000 de francs « .
