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L’ancien Premier ministre prend au mot le procureur de la République dans sa préoccupation d’assurer la défense du bien public et de poursuivre ceux qui seraient suspectés de détournement. Il lui a écrit une lettre afin qu’il diligente des enquêtes sur des faits d’une «exceptionnelle gravité» : les décrets qui attribuent des permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux à Petro-Tim Ltd qui, d’après lui, ne remplit pas les conditions au regard de la loi sénégalaise.
L’ancien Premier ministre a saisi le procureur de la République. Dans une lettre datée du 13 février et intitulée : Micmac autour du pétrole et du gaz du Sénégal et dont WalfQuotidien a obtenu copie, Abdoul Mbaye veut que Serigne Bassirou Guèye ouvre une enquête concernant les deux décrets à l’origine de l’attribution par l’Etat du Sénégal de permis de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux à une société dénommée Petro-Tim Ltd. Il s’agit du décret 2012-596 du 19 juin 2012 dont le rapport de présentation porte la référence n° 792/MEM/DHCD/ANT/Cmb du 11 juin 2012 qui concerne le bloc de Cayar Offshore Profond. Le second décret est celui de 2012-597 du 19 juin 2012 dont le rapport de présentation porte la référence n° 687/MEM/DHCD/ANT/Cmb du 5 juin 2012 concerne le bloc de Saint-Louis Offshore Profond.
Expliquant sa démarche, Abdoul Mbaye déclare avoir saisi le parquet au mot : «Le déroulement du procès dit «de la caisse d’avance de la mairie de Dakar» rend la nation attentive à votre forte préoccupation d’assurer la défense du bien public et de poursuivre ceux qui seraient suspectés de le détourner à leur profit direct ou celui de tiers. C’est la raison pour laquelle j’ai retenu important d’attirer votre attention sur des faits d’une exceptionnelle gravité qui méritent que les intérêts de la République soient défendus par son Procureur et que des enquêtes soient diligentées», écrit l’ancien Premier ministre. Les rapports de présentation des deux décrets sur lesquels il attire l’attention du procureur de la République, portent les mentions suivantes : «Petro-Tim Limited est une compagnie enregistrée aux Iles Cayman, filiale à 100 % du Groupe PetroAsia Resources Limited» et «PetroAsia Resources Limited est un groupe de sociétés contrôlé par des investisseurs basés en Asie. PetroAsia est doté d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures.»
Or, souligne Abdoul Mbaye se fondant sur des recherches menées au cours du deuxième semestre de 2016, il s’avère que ces deux décrets ont été signés «en violation» de la loi portant code pétrolier du fait «d’inexactitudes d’une extrême gravité» relevées dans les deux paragraphes cités. «Ces dernières établissent que ces décrets n’ont pu être signés en violation de la loi qu’en raison des fausses informations contenues dans leurs rapports de présentation respectifs», indique le premier chef du gouvernement de la seconde alternance politique au Sénégal.
En effet, d’après le Premier ministre à l’époque des faits, Petro-Tim Limited a été créée le 19 janvier 2012, soit deux jours après la signature des Contrats de recherche et de partage de production d’hydrocarbures (Crpp) ayant eu lieu le 17 janvier 2012 dans les Iles Cayman sous le numéro 265741 avec un capital de 25 000 000 francs Cfa. Elle est la société signataire des Crpp conclus entre l’Etat du Sénégal et la société Petrosen. Selon lui, Petro-Tim Ltd ne pouvait, par conséquent, respecter les critères fixés par la loi sénégalaise, laquelle exige des bénéficiaires de permis de recherche une expérience avérée dans la recherche et la prospection, tel que le stipule l’article 8 de la Loi 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier.
Cet article 8 stipule notamment : «Nul ne peut être titulaire d’un titre minier d’hydrocarbures ou d’un contrat de services s’il ne justifie des capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien les opérations pétrolières.» «C’est donc sa société mère, PetroAsia Resources Ltd qui a été présentée comme respectant les dispositions de l’article 8 précité, note Abdoul Mbaye. Or PetroAsia Resources Ltd est, elle-même, une société créée à Hong Kong le 6 mars 2012, donc postérieurement à la signature des Crpp et à sa société filiale Petro-Tim, sous le numéro 1713823 avec un capital de 5 000 000 francs Cfa. Elle avait pour unique actionnaire, à l’exception d’une action premium, Wong Joon Kwang, détenteur d’un passeport singaporien».
Passant en revue les inexactitudes identifiés dans le rapport de présentation, Abdoul Mbaye relève que non seulement PetroAsia Resources Limited n’est pas «un groupe de sociétés», mais une société au capital de 5 000 000 de francs Cfa, il s’y ajoute qu’elle n’est pas «contrôlée par des investisseurs», mais par un individu qui en est l’unique actionnaire. Enfin, elle n’est pas «dotée d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures», parce que créée le 6 mars 2012 avec un capital de 10 000 US$.
En outre, dénonce le Premier ministre à l’époque des faits, Petrosia Resources Ltd, créée en mars 2012, mais présentée comme une société «dotée d’une expérience avérée et réussie dans le secteur de l’Energie et notamment dans l’Exploration-Production des Hydrocarbures», a été dissoute le 15 septembre 2016. Elle semble n’avoir été créée rien que pour servir de «véhicule spécial» permettant de poser des actes qui ne vont pas dans le sens des intérêts du Sénégal, dit-il.
Abdoul Mbaye estime à des centaines de milliards de francs Cfa les montants perdus par le Sénégal du fait de l’attribution de ces permis à des tiers en violation de la loi. Attribution qui fut suivie de leur cession avec renoncement à des droits de préemption sans aucune compensation. Or nul n’ignore que les droits de préemption ont une valeur certaine en rapport avec le «goodwill» associé aux actions concernées, mais surtout avec les cash flow futurs d’une exploitation envisagée, dit-il. «Vous conviendrez que jamais l’Etat du Sénégal n’a subi des pertes d’une telle ampleur du fait d’un ou de deux actes administratifs. Aucune autre affaire ne mérite donc des enquêtes et poursuites davantage que celle décrite ci-avant. Je précise enfin que la filiale de Petro-Tim Ltd au Sénégal a été créée et dirigée par Aliou Sall», conclut l’ancien Premier ministre.
Charles Gaïky DIENE
