La cour de Justice de la CEDEAO vient de condamner l’Etat du Sénégal à payer 10 millions de FCFA à Cheikh Mbacké Gadiaga et 20 millions FCFA à Assane Diouf pour détention arbitraire.
Voici ci-dessous les décisions de la cour de Justice….Par l’avocat Me Clédor Ciré Ly qui nous a fait parvenir depuis Abuja ces décisions.
- La Cour de justice de la CEDEAO a constaté encore une fois que le procureur de la République a violé les droits à la présomption d’innocence de Cheikh Gadiaga et Assane Diouf.
- Les droits de Cheikh Gadiaga et Assane Diouf à être jugé dans les délais raisonnables ont été violés.
- Les droits de cheikh Mbacké Gadiaga et Assane Diouf à un procès équitable ont été violés.
- Les prévenus ont aussi subi une longue période de détention arbitraire.
Par xibaaru.sn
