Voilà une affaire très simple à comprendre, qui ne méritait pas tous ces agissements de part et d’autre. Les faits sont clairs, nets et précis. «DakarTimes», dont le Directeur de publication a évoqué la question lors d’un débat avec le leader de Pastef, le 31 Décembre 2018, a mené une enquête et a obtenu tous les documents qui concernent ce dossier, du droit réel à la copie collationnée, jusqu’au redressement fiscal subi par la société Sofico, sans oublier les honoraires des avocats de la famille, les commissions versées aux ayants-droit et le relevé d’identité bancaire de «Mercalex» etc.
«DakarTimes» a fait un travail libre et équidistant. Notre objectif, c’est d’éclairer les Sénégalais sur une affaire politisée à outrance. Or, pour connaître la vérité, il faut éviter de faire de ce dossier une affaire politique. Il s’agit plutôt d’une affaire administrative et judiciaire, loin de toute considération politique. Le parti «Pastef» n’a rien à voir dans ce dossier. Absolument rien ! Son leader, Ousmane Sonko, oui ! Ceux qui veulent comprendre l’affaire doivent faire la séparation entre Ousmane Sonko, patron de l’entreprise «Atlas Sarl» (Mercalex) et Ousmane Sonko, chef de parti «Pastef», qui n’est pas mêlé dans ce dossier.
Ce sont deux sociétés, auxquelles Sonko est directement lié, qui sont concernées par cette affaire. Il s’agit des Cabinet «Mercalex» et «Atlas Sarl». Sur le plateau de la 2STV, Ousmane Sonko a reconnu que son entreprise s’appelle «Atlas Groupe». Ce qui n’est pas exact car, sur le projet de convention d’août 2018 avec la famille Ndiaga Ndoye, il est écrit : «Cabinet Atlas Sarl» et non «Atlas Groupe». En matière de déclaration d’entreprise, la dénomination est importante, et elle doit être sans équivoque. Pourquoi Ousmane Sonko a oublié le nom de son entreprise en parlant d’Altas Groupe, au lieu d’Atlas Sarl, il le dira peut-être un jour. En vérité, le leader de Pastef n’a pas oublié le nom de son entreprise, il ne voulait pas le dire et la question est tombée à un moment où il s’y attendait le moins.
Le décret 2000.814/MEF/DGID/DEDT, modifiant et complétant le décret 1119/MEF/DGID/DEDT du 12 Novembre 1997, déclare d’utilité publique le projet d’aménagement des Parcelles assainies de Rufisque. Il dit à son article premier : «Sont modifiées les dispositions du décret n°97.1119/MEF/DGID/ DEDT du 12 Novembre relatives à la superficie de l’immeuble objet du titre foncier n°1451/R». Ce décret concernait 05 titres différents. Depuis 1978, les familles propriétaires du titre courent derrière l’Etat pour se faire indemniser, sous Léopold Sédar Senghor, sous le régime d’Abdou Diouf, de même que sous Me Abdoulaye Wade et, aujourd’hui, Macky Sall. Il est important de préciser et de le mettre en gras qu’aucun franc n’a été payé par l’Etat du Sénégal sur ce titre 1451/R. Qu’est-ce qui s’est passé alors ? Pourquoi tout ce bruit ? Pourquoi vouloir politiser une affaire qui ne l’est pas ? Qui a intérêt à ce que ce dossier tombe dans le champ politique ?
A y voir de plus près, il s’agit de Sofico et CFU, appartenant à Seydou Sarr dit Tahirou Sarr et, de l’autre côté, les Cabinets Atlas Sarl et Mercalex, liés à Ousmane Sonko. Il est donc important de mettre à l’écart le parti «Pastef», qui n’est nullement concerné. Juste relever un point intriguant dans ces deux sociétés liées à Ousmane Sonko et gérées par Ismaïla Ba. Dans les deux conventions que nous détenons, les Cabinets Mercalex et Atlas (Société d’Ousmane Sonko) ont deux adressées différentes et le même numéro de téléphone : (33.827.31.51). Alors que la première se situe à la cité Hann Maristes 2, Lot14 Appartement n°06 et la seconde au Sud Foire, Cité Socabeg. Comment ces deux structures peuvent-elles avoir le même numéro de téléphone fixe ?
Pour revenir sur l’immeuble objet du titre foncier n°1451/R de Rufisque, bâti sur un terrain d’une superficie de 125ha 99a 47ca, il faut préciser que le droit réel porte les noms suivants : «Ndiaga Ndoye, né à Rufisque le 05 janvier 1929, Samba Lèye Ndiaye, né à Rufisque le 16 Mars 1910, Astou Sembène, ménagère demeurant à Rufisque, née le 15 juillet 1905, Penda Gaye, née à Rufisque le 13 juin 1925, Fatoumata Gaye, née à Rufisque le 15 novembre 1917, Nancy Gnang, ménagère demeurant à Rufisque, née le 10 novembre 1909, Gnivy Mbengue, Ménagère demeurant à Rufisque, née le 05 novembre 1919, Seynabou Mbaye, ménagère demeurant à Rufisque, née le 30 mai 1922, Mamadou Mbengue, né à Rufisque le 1er juillet 1933, Oumar Mbengue, né à Rufisque le 16 septembre 1946, Mbaye Mbengue, né à Rufisque le 07 juillet 1948, Idrissa Mbengue, né à Rufisque le 06 octobre 1948, Alioune Mbengue, né à Rufisque le 18 novembre 1950, Daouda Mbengue, né à Rufisque le 25 janvier 1951, Babacar Mbengue, né à Rufisque le 03 juin 1957, Abdou Mbengue, né à Rufisque le 09 juin 1957, Ibrahima Mbengue, né à Rufisque le 25 février 1960, Amanekh Mbengue, né à Rufisque le 27 novembre 1967, Fatou Mbengue, née à Rufisque le 06 décembre 1950, Oumy Mbengue, née à Rufisque le 25 mars 1953, Bineta Mbengue, née à Rufisque 15 octobre 1954, Ndèye Coumba Mbengue, née à Rufisque le 03 septembre 1961, Sakou Mbengue, née à Rufisque le 14 avril 1965. Ils ne seraient plus de ce monde.
Toujours sur le droit réel, il a été mentionné que «suite à une décision de justice rendue par arrêt n°01/12 du 09 Février 2012, qui a cassé la vente passée les 08 avril 1978 et 28 février 1979 par devant Maître Amadou Nicolas Mbaye, Notaire à Dakar». Par ailleurs, le droit réel précise que «ledit immeuble est grevé des charges ci-après : réserve de la balise de triangulation, inscrite le 4 février 1959 du titre initial, expropriation pour cause d’utilité publique sur une superficie de 121ha 17a 07ca, suivant décret n°97-1119 du 12 novembre 1997, modifié et complété par les décrets n°2000-874 du 31 octobre 2003, n°2003-389 du 04 Juin 2003 et 2006-623 du 10 Juillet 2006, portant réalisation d’un programme de Parcelles Assainies à Rufisque par la Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SN HLM)». Il ajoute que «l’ancien propriétaire, la SAIM Indépendance, a été indemnisé suivant acte d’acquiescement en date du 15 avril 2008, enregistré au Bureau de Recouvrement de Rufisque, le 29 Juillet 2009». Etonnant ! Et toujours concernant le droit réel, la pré-notation a été inscrite le 26 juin 2013, suivant ordonnance n°1036/013 du 12 Juin 2013. Malgré tout cela, les familles n’ont jamais rien reçu comme indemnité, suite à l’expropriation, de la part de l’Etat du Sénégal.
Tahirou Sarr achète la créance et clôt le dossier en 2016
Alors, c’est en 2016 que l’homme d’affaire Seydou Sarr dit Tahirou Sarr est entré dans le dossier. «Ce monsieur a l’habitude d’acheter des créances au Sénégal et un peu partout dans la sous-région», confie un avocat impliqué dans le dossier. L’achat de créance fait partie de ses spécialités. Par exemple, à un moment donné, il a voulu acheter la dette que l’Etat du Sénégal devait aux Syndicats d’enseignants dans les surveillances des examens du BAC. Avec son pool d’avocats dirigé par Me Seydou Diagne, il s’approche des familles propriétaires du 1451/R à Rufisque pour acheter la créance. En présence des mandataires des familles représentés par Yéri Diakhaté, Saliou Ndiaye, Ibrahima Samb, Abdou Mbengue, Mass Gning Sarr, a été signée une conciliation dans le but de vendre la créance à Tahirou Sarr. Juste rappeler que l’acheteur est représenté par son avocat, Me Seydou Diagne, et les familles par Me Massata Mbaye, avocat.
Les termes de l’acte de vente du 1451/R à Seydou Sarr par les familles
«Les titulaires des droits, actions et créances portant sur le titre foncier n°1451/R et lesquels sont identifiés et expressément nommés de manière certifiée par acte en date du 02 Juillet 2014 délivré par le Conservateur de la propriété et des droits fonciers au bureau de Rufisque en cédant l’intégralité à la société anonyme dite Sofico Sa, représentée par son Directeur Général le sieur Seydou Sarr à ses bureaux sis au n°19 rue Carnot X Mass Diophante à Dakar», lit-on sur l’acte de cession du titre 1451/R. On peut lire, également, que «ladite cession est faite en l’état desdits droits, actions et créances tels qu’ils s’étendent se poursuivent et se comportent avec toutes les circonstances et dépendances sans aucune exception ni réserve et sans garantie pour raison de bon ou mauvais état ou pour raison de servitudes, droits ou occupation actuels occultes, apparents ou révélés après coup et portant sur le TF n°1451/R sauf au cessionnaire de s’en défendre et de profiter en retour des retombées et en tout cas le tout à ses risques périls sans recours contre les cédants».
En contrepartie, «le cessionnaire versera aux ayants droits du TF 1451/R d’une contenance de 258h et entre les mains de leurs mandataires la somme de l’offre faite par la société Sofico Sa qui s’élève à 2 milliards 500 millions de FCFA. Les frais d’honoraires de Me Mas samba Mbaye s’élevant à la somme de 300 millions de FCFA sont à la charge de la société Sofico Sa ainsi que les frais relatifs à 20 millions de FCFA constituant la 1er partie des commissions et la 2eme partie des commissions à verser à M. Sedia Issa Laye Niang s’élèvent à la somme de 30 millions et tous autres frais liés à cette transaction». Sur l’acte de cession on y a ajouté que «le versement précité entraine subrogation de la société Sofico SA dans tous les droits, actions et créances portant sur le titre 1452/R sans à son encontre, aucun recours des cédants ou de leurs mandataires, ces derniers s’étant sous leur propre responsabilité auto désignés ci-dessous : Yéri Diakhaté, es qualité de mandataire de la famille Oumy Ndoye, Saliou Ndiaye es qualité de mandataire de la famille Fatoumata Ndoye, Mass Séné Gringue Sarr es qualité de mandataire de la famille Ndiaye Ndoye, Abdou Mbengue es qualité de mandataire de la famille Ousmane Mbengue, Ibrahima Samba es qualité de mandataire de la famille Bineta Ndoye».
Il faut noter que les honoraires des avocats et toutes les commissions ont été intégralement versées par Sofico qui a ainsi acheté la créance à 2 milliards 500 millions. Certains diront que l’homme d’affaires a fait une bonne affaire. Les familles qui ont attendu pendant 38 ans sans percevoir leur argent ont préféré vendre à Sofico qui à son tour va suivre l’Etat pour se faire payer. N’est-il pas utile d’insister sur les honoraires perçus par les avocats des familles de Rufisque estimés à 300 millions ? En plus, les actes d’acquiescement ont été faits au nom des familles qui ont cédé la créance. S’y ajoutent les 2 milliards 500 millions reçus par les familles Ndiaga Ndoye et consorts. Sur ces transactions, Sofico a payé plus 1 milliards 125 millions aux Impôts et Domaines. Donc toutes les négociations et transactions financières ont été effectuées et bouclées en 2016.
Ousmane Sonko et ses sociétés entrent en action en 2018
C’est en 2018 que l’Inspecteur des Impôts et Domaines Ousmane Sonko radié de la Fonction publique, a crée ses entreprises comme tout bon citoyen pour travailler et gagner sa vie. Ses collègues à la Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) lui filent des informations sur le titre 1451/R. Avec l’aide de ses anciens collègues, Ousmane Sonko obtient le dossier après avoir été informé qu’un certain Tahirou Sarr, patron de Sofico, avait acquis la créance déjà en 2016. Ousmane Sonko crée le Cabinet Atlas Sarl dont il a reconnu être le propriétaire. Il prépare une convention datée en Août 2018 mais il ne signera pas peut-être par mesure de prudence. Il remet le dossier à Mercalex qui prépare une autre convention datée en septembre 2018. Sur les conventions écrites en Aout et Septembre 2018, ces deux conventions n’ont que deux différences : leurs noms et les dates. Tout le reste est identique. Et sur les deux conventions, Mercalex (Atlas) réclamait aux familles une commission de 12% sur les 94 milliards hors TVA. Un pactole intéressant pour aller en campagne et battre Macky Sall dés le premier tour.
«Ousmane Sonko a tenté de diviser les membres de la famille en leur faisant croire qu’ils peuvent avoir plus que les 2,500 milliards que Sofico a payés, s’ils lui faisaient confiance», renseigne un membre des familles. Les familles qui venaient d’apprendre que Sofico allait gagner 94 milliards de FCFA dans cette affaire ont failli renoncer à la vente. Mais il s’est trouvé que les principaux responsables se sont rendus compte que mêmes les 94 milliards n’étaient pas de l’argent disponible parce que l’Etat du Sénégal n’a jamais budgétisé cette somme ni dans le budget 2017, ni 2018 ni 2019.
Véritablement l’Etat n’avait pas 94 milliards à payer à des familles. Certains membres de la famille qui ont été convaincus par Ousmane Sonko de signer une convention avec lui, ont commencé à prendre leur distance.
Finalement dans cette affaire deux personnes et deux entreprises s’affrontent : Mercalex, Atlas (Ousmane Sonko) face à Sofico et CFU (Tahirou Sarr). Le leader de Pastef engage la bataille d’opinion en politisant le dossier car il savait que Tahirou Sarr avait déjà tout sécurisé avec ses avocats. Finalement, l’affaire se traduit en guerre entre agents des Impôts et Domaines. Lors d’un meeting à Keur Massar, Ousmane Sonko accuse Mansour Diallo d’un détournement de 94 milliards. Faux ! Jusqu’aux moments où vous lisez ces lignes, l’Etat n’a rien payé. Et Tahirou Sarr risque peut-être de perdre ses 2 milliards 500 millions déjà versés aux familles. Parce qu’il a pris le risque d’acheter la créance.
Dans la bataille qu’il a enclenchée Ousmane Sonko a toujours évité d’évoquer les entreprises Mercalex et Atlas préférant mettre en avant son parti Pastef. Ce qui résulte d’une volonté de politiser un dossier qui ne l’est pas. Il saisit l’Ofnac d’une lettre de dénonciation, l’Inspection générale d’Etat et le Procureur en parlant de détournement de deniers publics. Nous répétons que l’Etat n’a jamais prévu d’inscrire ces 94 milliards dans le budget. Comment peut-on parler de détournement de deniers publics ? En plus, certains proches d’Ousmane Sonko lui tiennent un double langage et glissent souvent dans un jeu de dupe avec lui. Car ils parlent aussi avec des gens du pouvoir alors qu’ils sont dans le camp de Sonko.
Aujourd’hui, les membres de la famille que nous avons rencontrés, sont restés fidèles à Tahirou SARR qui selon eux, a accepté de les payer, ce que l’Etat du Sénégal n’a jamais fait depuis 38 ans. Il faut aussi s’interroger pourquoi Ismaïla Ba dont le nom figure sur les actes notariés comme gérant n’a jamais parlé ? Il était mieux placé pour éclairer les sénégalais à la place de Bassirou Diomaye Faye qui a préféré l’angle politique comme son leader. Et les responsables de Sofico ont refusé toute médiation dans cette affaire car ils estiment que c’est un dossier clos depuis 2016. Mais en dehors de son volonté de politiser le dossier, nul ne peut reprocher à Ousmane Sonko son droit de faire ses affaires. Mais le monde du business aussi a ses règles de fonctionnement. Il a perdu devant Tahirou Sarr qui a déjà commencé à payer des taxes sur le titre. En plus, nos principales sources membres des familles ont estimé que cette affaire est derrière eux, car ils ne peuvent pas réclamer un paiement qu’ils ont déjà perçu.
Cette affaire relance encore une fois le débat sur la politisation de l’administration sénégalaise devenue un champ de bataille politique entre des opposants et les tenants du pouvoir. La Direction des Impôts et Domaines en est victime.
A suivre sur Dakartimes Quotidien
