Une certaine opinion s’interroge, depuis un certain temps, sur le rôle et les missions de la CENA en ces moments d’effervescence politique préalables à l’élection présidentielle du 24 février 2019. Le questionnement le plus récurrent tourne autour des activités de la CENA en cette période préélectorale et des exigences de l’article L.11 du Code électoral qui fixe les attributions de l’institution.
Une lecture attentive de la loi électorale permet de constater que les diverses attributions de la Commission électorale nationale autonome suivent un chronogramme et une cadence bien établis et, par conséquent, sont relatives à divers événements électoraux ou référendaires en plus des révisions périodiques des listes électorales.
Pour aider à faire comprendre comment lesdites attributions sont exercées, la CENA avait fourni une explication très détaillée du processus de contrôle et de supervision dans son rapport sur les élections législatives du 30 juillet 2017. En guise de rappel, nous présentons ci-après la procédure appliquée par l’institution depuis l’inscription au niveau de la commission administrative jusqu’à la consolidation du fichier électoral général.
1) Les démembrements de la CENA, que sont les Commissions électorales départementales autonomes (CEDA) et les Délégations extérieures de la Commission électorale nationale autonome (DECENA), déploient des contrôleurs qui siègent sans désemparer auprès de chaque commission administrative durant la révision des listes électorales tout comme dans l’ensemble des bureaux de vote au cours de chaque scrutin.
2) Les dossiers traités par les commissions administratives sont acheminés à la Direction de l’automatisation des fichiers (DAF) par la Direction Générale des élections (DGE) qui, pour le ramassage préalable, s’appuie sur les autorités administratives, c’est-à-dire les préfets et les sous-préfets. La CENA déploie alors auprès de la DAF des brigades de contrôleurs ayant à leur tête un superviseur, qui se relaient 24 heures sur 24, en fonction du rythme imposé par le calendrier des activités. Ces contrôleurs dressent systématiquement les statistiques de tous les dysfonctionnements de même que celles des dossiers validés à ce stade.
3) Les contrôleurs de la CENA sont également présents auprès des brigades de saisie pour assurer le contrôle qualité. Après la validation du processus d’acquisition des données, les files d’impression sont envoyées à la salle de production des cartes. Les agents de la CENA y sont présents, contrôlant la qualité des documents lors de l’impression, s’associant même au tri et au dispatching des cartes vers les commissions de distribution. Pendant cette phase, le nombre de cartes rejetées et les motifs de rejets sont quantifiés et un rapport de production journalière fourni par le système central leur est remis par les responsables de la salle de production des cartes. Ces rapports, en plus des données de l’électeur, renseignent sur la commission d’enrôlement, la collectivité et, partant, le département et la région de l’électeur.
Les développements sur les trois points précités édifient sur les missions de la CENA dont les tâches de contrôle et de supervision sont ainsi totalement remplies. C’est la raison pour laquelle il faut noter la mauvaise interprétation souvent faite de l’article L.11 par rapport à la gestion du fichier électoral. En effet, parmi les dispositions de cet article, il est souvent mentionné explicitement la remise du fichier électoral aux différentes parties prenantes, et cela « 15 jours au moins avant le scrutin ». Si cette obligation ne souffre pas d’ambiguïté, elle ne peut cependant être satisfaite à l’étape actuelle du processus électoral, car il n’est pas encore question de scrutin. De plus, dans son libellé, les dispositions de l’article ne s’appliquent qu’aux candidats. En effet, ceux qui aspirent à être candidats ou, mieux, les candidats à la candidature sont appelés à aller chercher des parrains et à dresser eux-mêmes leur « fichier de parrainage ». C’est seulement après la validation de ces listes, entre autres critères déterminés par le Code électoral, que l’aspirant, c’est-à-dire le candidat à la candidature, devient juridiquement candidat. Donc pour le moment, il n’y a aucun candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019. Sera candidat celui qui aura satisfait à tous les critères définis par le Code électoral.
Au total, la CENA, qui est une « structure permanente dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière », fonctionne à plein régime et suit de près tout ce qui touche au processus électoral. Elle tient tous les mercredis la réunion de son Assemblée générale et exerce pleinement sa mission de contrôle et de supervision des activités du ministère en charge des élections. Du reste, la CENA a rendu possible la création d’un cadre de concertation entre ses plénipotentiaires et ceux de la DGE pour, à chaque fois que de besoin, trouver des solutions ponctuelles à des problèmes ponctuels, réduisant ainsi à leur plus simple expression les échanges épistolaires.
Fait à Dakar le 13 septembre 2018
La CENA
