Le procès va continuer. La juridiction d’appel appréciera. Ce sont les intéressés eux-mêmes qui ont introduit l’appel.
Dans d’autres systèmes de protection des droits de l’homme, l’arrêt de la Cour communautaire peut avoir plus d’impact parce que celle-ci ne peut être saisie et ne peut se prononcer qu’après épuisement des voies de recours internes.
Ce qui n’est pas le cas dans le système de la Cedeao où la Cour peut intervenir avant même l’épuisement des voies de recours internes. Ce qui fait que son intervention ne suspend, ni ne stoppe ou n’éteint les procédures nationales en cours. C’est l’un des grands paradoxes du système qui accroît la complexité contentieuse du système et compromet aussi son efficacité optimale.
Au surplus, si la Cour avait la compétence de remettre en cause, à tout moment, les décisions rendues par les juridictions nationales, ce serait la fin des systèmes judicaires des pays ou alors l’apparition d’une Cour suprême régionale capable d’annuler toutes les décisions de l’Afrique de l’Ouest dans tous les domaines, y compris pénal.
Extrait de l’interview du Professeur Ismaila Madior Fall dans le quotidien le Soleil d’aujourd’hui
