Jusque-là, c’est le président de la République qui préside le Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice en est le vice-président. L’Ums souhaite que le pouvoir exécutif ne soit plus membre du Cms.
Depuis quelques mois, le départ de l’exécutif est réclamé par les magistrats. En décembre dernier, devant le garde des Sceaux, l’Ums émettait son souhait : «Conférer au Csm le pouvoir de faire les propositions de nomination pour tous les magistrats, la définition et la diffusion de critères objectifs pour la nomination des magistrats en matière disciplinaire, permettre aux organes de saisir directement le Conseil de discipline.»
Ce vœu ne va sûrement pas se réaliser dans l’immédiat puisque le président de la République a apporté sa réponse à l’Ums, lors de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux. A cette occasion, il s’est dit ouvert à toutes les propositions sur la modernisation de la justice et de l’indépendance de la magistrature. «Sur la question du Conseil supérieur de la magistrature, il n’y a pas de tabou, pourvu que la réflexion soit inclusive et qu’elle profite à l’indépendance de la justice. Je suis prêt à aller le plus loin possible», avait-il soutenu. L’Ums attend toujours…
avec Sud quotidien
