Procès Khalifa Sall – Ce que le Forum du Justiciable va faire

Le Forum du Justiciable, dans un communiqué parvenu à Senego compte jouer un rôle de sentinelle dans le dossier du député Khalifa Sall dont le procès débutera ce jeudi 14 décembre 2017 du fait de multiples violations notées. 

« Le Forum du Justiciable mettra en place un comité de monitoring (observateurs) afin de veiller à ce que les standards les plus élevés qui doivent garantir à Khalifa Sall un procès juste et équitable soient respectés tel que défini par la constitution et les instruments internationaux.  Ce comité de suivi sera composé en particulier d’observateurs ayant une bonne maîtrise pratique du droit membre du Forum du Justiciable et éventuellement d’autres organisations de la société civile », argumente le document.

Selon toujours le communiqué, les observateurs auront pour missions de « veiller au respect des droits de chaque partie, à la bonne application des textes de loi, de relever et de dénoncer auprès de l’opinion nationale et surtout internationale tout manquement au procès, de saisir les organisations internationales notamment la cour européenne des droits de l’homme en cas de violation des droits de la défense et d’établir des procès verbaux pour chaque audience », indique -t-il.

À l’issue du procès les observateurs produiront un rapport final qui sera remis au Président de la République, aux représentants diplomatiques de chaque pays étranger au Sénégal, aux ONG internationale, aux instances internationales, au Ministre de la Justice, au premier Président de la cour suprême, au président de la cour d’appel, au bâtonnier de l’ordre des avocats, au président de l’union des magistrats du Sénégal (UMS) à la presse nationale et internationale et à qui de droit.

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