Député de la 13e législature, le leader du parti politique Pastef invite le président Moustapha Niasse à mettre en place une commission ad hoc. Il s’agit, pour Ousmane Sonko qui s’insurge contre l’incivisme fiscal à l’Assemblée nationale, d’engager la lutte contre cette pratique.
Le leader de la formation politique Pastef ne lâche pas la question fiscale à l’Assemblée nationale. Dans le cadre de cette affaire, Ousmane Sonko a rendu publique, hier, une correspondance en date du 27 septembre dernier adressée à Moustapha Niasse, Président de ladite institution. Dans la missive, l’ancien inspecteur des Impôts et Domaines insiste sur la nécessité, voire l’urgence de combattre le phénomène de l’incivisme fiscal qui a droit de cité dans l’Hémicycle. Une manière pour le néo-parlementaire d’aller vers un assainissement de la gestion des affaires publiques, mais également de rendre l’Assemblée nationale crédible aux yeux de l’opinion publique sénégalaise.
Ousmane Sonko propose : ‘’Puisque l’heure est à la mise en place de commissions ad hoc, notamment pour combattre l’absentéisme parlementaire, Monsieur le Président (Moustapha Niasse : NDLR) j’estime que cette affaire, plus que toute autre, mérite d’être prise en charge par une commission ad hoc, car l’institution parlementaire doit être l’exemple achevé de civisme fiscal. Vous conviendrez avec nous que tout nouveau départ doit être assis sur des bases saines, parce que assainies. C’est pourquoi, vous prenant au mot, je vous interpelle sur la situation fiscale de l’Assemblée nationale.’’
L’année dernière, à pareille époque, Ousmane Sonko a signalé avoir soulevé ‘’un cas patent de détournement fiscal’’ impliquant l’institution présidée par M. Niasse. ‘’Ces infractions répétitives’’, relève-t-il, avaient occasionné des redressements fiscaux des services compétents. A la date du 23 mai 2016, souffle-t-il, ils s’élevaient à 6 589 708 974 F CFA répartis ainsi : nature d’impôt montants retenus à la source : 3 909 037 163 ; TVA précomptée : 2 680 671 811 ; total dette fiscale : 6 589 708 974. ‘’Il s’agit là d’une fraude fiscale caractérisée, passible de sanctions fiscales et pénales conformément aux dispositions du Code général des impôts, d’autant qu’elle porte sur des impôts retenus sur les salaires et émoluments du personnel, des députés et des prestataires, ou de la TVA précomptée à vos fournisseurs, dont le reversement n’a pas été effectué. Monsieur le Président, à l’orée de cette nouvelle législature, je souhaiterais, en tant que député, avoir l’assurance que de tels manquements graves à la gestion publique ont été correctement traités et ne se reproduiront pas’’, milite-t-il.
Le parlementaire se réserve le droit de saisir le gouvernement d’une question écrite pour sa propre gouverne et pour éclairer la lanterne de ses mandants (les citoyens sénégalais). Selon lui, cette question les intéresse au plus haut point, vu les passions qu’elle avait déchaînées. Par ailleurs, il exhorte Moustapha Niasse à répondre au montant exact du passif fiscal dont la nouvelle législature pourrait hériter de celle écoulée, au traitement qu’il (Moustapha Niasse) a consacré à son apurement. ‘’Les responsabilités de ces manquements ont-elles été situées et, le cas échéant, quelles sanctions avez-vous diligentées ? Quelles précautions avez-vous prises pour que ce honteux épisode dit de « l’impôt des députés » ne se reproduise sous la 13e législature ?’’, se préoccupe-t-il.
Précisions de l’Assemblée nationale…
L’année dernière, Ousmane Sonko avait soulevé un gros lièvre, en déclarant que l’administration de l’institution parlementaire ne reversait pas les impôts des députés prélevés à la source. Le président Moustapha Niasse n’avait pas été indifférent à cette sortie. En mai 2016, il a demandé au questeur de l’institution de lui faire la situation exacte sur l’objet de cette déclaration. Après vérification auprès des services financiers de l’Assemblée nationale, la direction de la communication de l’Hémicycle indiquait, à la date du 23 mai 2016, que le montant des retenues opérées à l’Assemblée nationale s’élève, chaque mois, à environ 10 millions de francs CFA. En ce qui concerne les députés, ce montant varie non seulement en fonction du quotient familial, mais aussi de leurs positions, selon qu’ils sont députés simples, membres du Bureau de l’Assemblée ou présidents d’une commission permanente.
‘’Nous sommes donc à des années-lumière des milliards annoncés. En plus, il est inapproprié et injuste d’affirmer que les députés ne paient pas leurs impôts. A l’avènement de la 12e législature, au 30 juillet 2012, l’Assemblée nationale restait devoir, dans ses écritures, au titre dudit prélèvement, un montant de 120 809 722 F CFA. Au nom du principe intangible de continuité du service public, ce montant a été apuré progressivement et, à ce jour, soldé’’, éclairaient les services de Moustapha Niasse, qui était absent du pays au moment des révélations de M. Sonko. ‘’Voilà la stricte vérité de la situation fiscale de l’Assemblée nationale, au titre desdits prélèvements sur les salaires des députés et des personnels. Sous l’éclairage de ces données, il est évident qu’elle ne peut devoir 2 700 000 000 F CFA à la Direction générale des Impôts et Domaines. (…)’’, ajoutaient-ils
Au finish, il y a eu un redressement fiscal de l’ordre de 6 589 708 974 F CFA.
