Suite à la parution de l’interview de M. SEYDOU DIOUF, Conseiller du Chef de l’Etat, Son Excellence M. MAcky SALL, sur les financements des collectivités locales, dans l’Observateur n 3593 du 14 Septembre 2015 ; il est de mon devoir en tant que Spécialiste en Droit et Administration des Collectivités Locales de contribuer à la Réflexion sur la question des financements innovants et intelligents des Collectivités Locales ou Territoriales dans l’Espace UEMOA.
Je suis d’avis M. le Conseiller, en ce sens qu’on ne peut seulement baser le financement sur la fiscalité locale. En effet, vous avez raison de souligner et qu’en l’espèce, il y a toujours un gap entre les prévisions du budget primitif et les recettes ou ressources réellement recouvrées (voir le budget primitif et le compte administratif) pour s’en convaincre.
Ainsi, poursuivant la Réflexion, je suis de ceux croient que pour connaitre la puissance d’un Etat, on n’a pas besoin de regarder son Armée, sa Gendarmerie encore moins sa Police, il suffit juste de brandir le Budget ; par ricochet le Développement durable à la Base aujourd’hui ne peut se faire qu’ à travers des financements innovants et intelligents c’est à dire efficaces et efficients :
- D’abord par la Prévision et l’affectation de Fonds suffisants mobilisables pour booster le développement socio- économique de base.
A ce titre, l’Etat, au nom de la presque Homogénéité de l’Administration : centralisée, déconcentrée et décentralisée, doit inscrire son action en parfaite cohérence et harmonie dans les différentes échelles de Gouvernance territoriale. Ainsi, le Gouvernement qui poursuit une Mission d’intérêt général, doit intervenir à travers des grappes de convergence par Pole Territoire de Développement, le tout soutenu par un Management rapproché dans la territorialisation des politiques publiques.
- Ensuite la Gestion par des personnes privées à titre principale à travers le mécanisme
Délégation du Service public (loi 65-51 du 19 juillet 1965 portant COA, modifiée par la loi 2006-16 du 30 Juin 2006)
Le développement des Partenariats publics privés à vocation communale, municipale et départementale sera un cadre intéressant de financement. A titre d’exemple, on peut citer le cas de la concession de service public, la régie intéressée, le contrat de partenariat à dimension locale dans les domaines de compétences transférés.
- Enfin la RSE et l’Emprunt obligataire doivent aussi être des leviers à fort impact de développement durable à la base. S’agissant de la RSE, les collectivités doivent bénéficier des retombées en termes d’investissement et d’accompagnement divers. Et quant à l’Emprunt obligataire, les Pays membres de l’Uemoa doivent bénéficier du concours financier et de l’accompagnement technique pour capter et lever des fonds. A cet effet l’Instruction 36-2009/CREMPF et la Directive n 01-2011/Uemoa sur le régime financier des collectivités locales doivent être des instruments juridiques communautaires permettant ainsi l’atteinte des objectifs de performance en la matière.
AL HASSANE SANE, Spécialiste en Droit et Administration des Collectivités Locales
Email : [email protected]
Tel : 77 543 45 30
