A la lumière des citations mentionnées dans le document de pourvoi en Cassation déposé par les avocats du maire de Dakar devant la Cour suprême, Khalifa Sall continue de clamer son innocence. Selon lui, il n’a aucune obligation de se justifier sur sa gestion de la Caisse d’avance si l’on se réfère à l’Article 16 du décret n°66-510 du 4/07/1966 portant régime financier des collectivités locales. « L’Article 5 de l’arrêté n°00503/Mud/Sm/Iaaf du 31 janvier 2003 du Maire de la Ville de Dakar énonce clairement que : le gérant de cette caisse d’avance, qui sera nommé par décision du Maire de la Ville de Dakar, devra justifier les avances qui lui seront consenties dans les délais et forme réglementaire », informe-t-on.
Mais ce n’est pas tout, l’article 16 du décret dispose également : « Pour faciliter le recouvrement des produits recouvrables au comptant ou le paiement de certaines dépenses urgentes ou de faibles montants, des régies de recettes ou d’avances peuvent être instituées par décision du Maire prise après avis conforme du receveur municipal, et, en ce qui concerne les régies d’avances, approbation du ministre de l’Intérieur. Leurs titulaires nommés par le Maire après avis conforme du receveur municipal. Ils sont soumis aux obligations et responsabilités des régisseurs de l’Etat, notamment au contrôle direct du receveur municipal ».
Fort de tout cela, les conseils de l’édile de la capitale estiment que la cassation est encourue dès l’instant qu’aucun texte n’insinue une obligation de justification du maire. Par conséquent, ils demandent la cassation de l’arrêt n°168 du 16 mai 2017 de la Chambre d’accusation.
