En fouillant dans la gestion 2015 de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser), les auditeurs du cabinet Bsc qui agissaient pour le compte de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ont taillé en pièces la convention de 71, 8 milliards de FCFA dont le bénéficiaire est Myna Distribution. Derrière cette « offre spontanée » se cache un contrat-cadeau au cœur duquel on retrouve la Bank of africa (Boa). Car dans cette affaire Myna aura plus agi comme un intermédiaire que comme un opérateur, selon les auditeurs qui révèlent les dessous de ce carnage financier béni par l’Aser.
Officiellement, il s’agit d’une offre spontanée pour l’étude, la fourniture, le transport, la construction de dorsales Mt et l’électrification de localités dans le cadre du Programme national d’urgence d’électrification rurale (Objet).
Officiellement encore l’attributaire est Myna distribution pour 60 milliards de FCFA. C’est en tout cas le montant indiqué dans la lettre en date du 7 septembre 2015 dans laquelle le directeur général de l’Aser sollicitait la Direction centrale des marchés publics (Armp).
Il ressort de la lettre de confort de la Bank of africa (Boa) portant concours bancaire datée du 11 mai 2015 que Myna est effectivement adjudicataire du marché pour cinq ans avec un différé de six mois. Ce, avec un taux de 7,6% l’an dont 5,5% HT pour l’Etat et 2,1% pour Myna.
A cela s’ajoutent une commission de participation 0,56%flat HT, une commission de banque agent 0,25% flat HT, une commission de structuration 1,6% flat HT et une commission d’engagement de 0,5%.
La Bank Of Africa au cœur du scandale
L’examen de la procédure d’attribution a permis de noter que pour l’obtention de l’avis de non- objection de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) sur la conclusion d’un marché par entente directe, l’Aser a indiqué à la suite des réserves formulées par la Dcmp du fait de la variation du montant du financement entre la requête initiale (60 000 000 000 F CFA TTC) et la dernière version de la demande d’avis de non-objection sur la procédure (70 800 000 000 F CFA TTC) que le montant retenu est bien de 60 milliards avec à l’appui une convention de financement et une attestation d’existence de crédit de 60 milliards de F CFA. « L’examen de la convention de financement nous a permis de noter qu’en plus du crédit de trésorerie de soixante (60) milliards, des engagements par signature de trois (3) milliards figurent aussi dans la convention.
La pertinence de l’insertion de ces engagements, qui sont en réalité des lignes de caution qui profitent à l’opérateur dans la convention est sujette à question car l’Etat va devoir payer des commissions y relatives pour le compte de l’opérateur », dénoncent les auditeurs. Il s’y ajoute que la revue du tableau d’amortissement de l’emprunt annexé à la convention de financement montre qu’elle porte sur un montant de 71.860.652.222 F CFA (principal, intérêts, frais et autres accessoires outre les intérêts de retard). Par ailleurs il y’a lieu de s’interroger sur l’option de faire porter l’endettement à l’Etat et non à l’opérateur qui serait alors d’abord un intermédiaire financier avant d’être un entrepreneur.
Commissions tous azimuts
Il s’y ajoute une superposition de commission flat (Commission Banque Agent, Commission de Structuration) qui rémunèrent le même service à savoir l’assistance de la Boa Sénégal pour la recherche de partenaires et la structuration du financement.
D’après les auditeurs, le coût du financement et la durée de remboursement de l’emprunt ne sont pas économiques pour des investissements lourds généralement financés en ayant recours à des crédits avec des taux concessionnels et des durées de remboursement plus en phase avec les durées d’amortissement.
Sous ce rapport, « il y’a lieu de noter que la date limite d’utilisation des fonds fixée à douze mois après la date limite d’exécution du marché est un indicateur du caractère irréaliste de la durée d’exécution du marché qui ne permet pas a priori, d’absorber le financement dont la mobilisation est fonction du niveau d’exécution des prestations », affirment les auditeurs.
« Caractère irréaliste de la durée d’exécution du marché »
Pire le cabinet Bsc dénonce une facture d’avance de démarrage de 12.000.000.000 F CFA qui a été établie le 18 décembre 2015 contre remise d’une garantie bancaire d’égal montant. « Sous ce rapport, il fait noter que l’article 14-g de la convention de financement rend le remboursement de l’emprunt exigible par anticipation si l’ASER appelle une quelconque garantie bancaire constituée par MYNA DISTRIBUTION pour l’exécution de ce marché. Cette clause est léonine car elle met l’ASER dans l’obligation de rester inerte en cas de non-exécution du contrat par le titulaire par crainte d’une rupture abusive de crédit », signalent les vérificateurs.
Une avance suspecte de 12 milliards
L’examen de l’article 7-5 de la convention de financement a permis de noter que les reversements et remboursements effectués dans les deux cas de figures visés respectivement à son alinéa 1 (remboursement anticipé en cas de non-utilisation des fonds au-delà de la période de mobilisation) et à son alinéa 2 (remboursement anticipé en cas d’utilisation des fonds à des fins autres que celles prévues par l’objet du contrat), sont considérés comme des remboursements anticipés obligatoires sans que cela n’emporte renonciation par le pool bancaire aux intérêts, frais et autres droits ou accessoires dus au titre des sommes prêtées. Il s’agit d’une clause léonine car, en cas de remboursement anticipé, seule la pénalité de 2,5% prévue à l’article 10 de la convention est due ; des montants remboursés par anticipation ne peuvent pas continuer à produire des intérêts.
La majoration de 3% en sus du taux d’intérêt du crédit au titre des pénalités de retard conduit l’Etat, en cas de non-respect d’une échéance de remboursement, à supporter des intérêts au-delà des taux admissibles au regard de la stratégie d’endettement du Gouvernement du Sénégal.
Myna enregistre « son » marché avant même de recevoir la notification
Encore que le marché a été enregistré le 18 décembre 2015 alors que la notification est intervenue le 21 décembre 2015. « Il convient de mettre de la cohérence dans les dates d’émission des documents de marché. Le titulaire ne doit pas être en mesure de faire enregistrer un marché qui ne lui a pas été formellement notifié », pestent les auditeurs qui ont glané des documents et lettres relatifs à ce scandale financier…
