Le bras de fer judiciaire entre Franck Timis et Gerald Metals Sa se joue entre le Tribunal arbitral de Londres et la Haute Cour de Justice d’Angleterre. A l’origine, un arrangement portant sur une mine exploitée par l’homme d’affaires roumain en Sierra-Léone. Libération a pu mettre la main sur le dossier vidé par la Haute Cour qui a rejeté les mesures conservatoires demandées par Gerald Metals Sa sans pour autant donner raison à Timis.
Gerald Metals, comme nous l’écrivions, avait introduit une requête pour ordonner la saisie conservatoire des actifs détenus par Timis au Sénégal et dans plusieurs pays, mais la Haute Cour d’Angleterre n’a pas accédé, pour le moment, à sa demande. Comme l’atteste d’ailleurs la copie de la décision obtenue par Libération (voir fac similé).
N’empêche, la bataille judiciaire ne semble pas encore gagnée pour Franck Timis et pour cause. Dans son arrêt, la Cour estime que «lorsqu’un requérant a suffisamment de temps pour obtenir réparation d’un tribunal accéléré ou d’un arbitre d’urgence en vertu du Règlement, il n’a pas le pouvoir d’accorder un redressement d’urgence.
En conséquence, la Cour n’avait pas le pouvoir d’accorder l’injonction de gel demandée par le requérant parce que la demande d’arbitre d’urgence présentée par le requérant aux termes des Règles LCIA avait déjà été examinée et rejetée par la LCIA (ndlr, The London Court of International Arbitration, le tribunal arbitral de Londres)».
En clair, cette juridiction a tout simplement estimé que la mesure conservatoire demandée par Gerald Metals ne peut être ordonnée du moment qu’il n’y avait aucune urgence. Mais que s’est-il passé exactement pour que la société suisse poursuive Timis Mining Corp ?
Selon le dossier judiciaire consulté par Libération, Gerald Metals Sa a saisi la Justice à la suite d’un arrangement de financement conclu avec Timis Ming Corp qu’il accuse de ne pas avoir respecté ses engagements.
En vertu de cet arrangement, Gerald Metals allait verser 50 millions de dollars à Timis Mining pour financer le développement d’une mine de fer en Sierra Leone. Ladite société vendrait alors du minerai de fer extrait de la mine à Gerald Metals en expéditions mensuelles en vertu d’un accord de prélèvement. La somme annoncée par celle-ci serait remboursée, avec intérêt, en mensualités déduites du prix des livraisons de minerai de fer.
Timis Mining était contrôlée par M. Timis, dont les intérêts commerciaux étaient détenus par une fiducie appelée Timis Trust («Trust»). Les actifs de la Fiducie auraient été évalués à plus de 2 milliards de dollars. Afin d’assurer la performance de Timis Mining, le fiduciaire de Timis Trust, Safeguard Management Corp («Safe-guard») a fourni une garantie de toutes les sommes dues à Gerald Mining aux termes de l’entente de livraison jusqu’à un maximum de 75 millions de dollars. La garantie a fait l’objet d’un arbitrage à Londres. Suite aux défauts de paiement en vertu de l’entente de vente, Gerald Metals a entamé une procédure d’arbitrage contre la sauvegarde au titre de la garantie.
Avant la constitution du Tribunal, Gerald Metals a demandé au Tribunal arbitral la nomination d’un arbitre d’urgence, en vue d’obtenir une aide d’urgence, y compris une ordonnance visant à empêcher Safeguard de disposer des biens de la fiducie. Safeguard a répondu à la demande en donnant aux entreprises le droit de ne pas céder des actifs autres que leur pleine valeur marchande et sans lien de dépendance et de donner un préavis de sept jours à Gerald Metals avant de céder tout bien considéré valant plus de 250 000 dollars. à la lumière de ces engagements, le Tribunal arbitral a rejeté sa demande concernant la nomination d’un arbitre d’urgence. C’est alors qu’elle a saisi la Haute Cour anglaise d’obtenir un redressement urgent contre Safeguard, y compris une injonction de gel pour empêcher l’aliénation des actifs de la Fiducie.
