Un contrat de 71 milliards de francs CFA, signé il y a un an entre le ministère de la Santé et l’entreprise ACD, fait aujourd’hui l’objet d’une attention croissante. En effet, ce marché, signé sans garantie de financement, est devenu caduc et semble exposer des irrégularités préoccupantes. Surfacturation présumée de 20 milliards, faux et usage de faux pour faire passer le marché en gré à gré : le Parquet financier pourrait bientôt se saisir de l’affaire afin de clarifier les zones d’ombre entourant cette transaction.
Un marché en suspens et des soupçons de surfacturation
Validé sans couverture financière suffisante, le marché avec ACD demeure non exécuté, faute de fonds. Le ministre des Finances a été informé afin de prévenir toute tentative de régularisation par de nouveaux financements, mettant en lumière la possibilité que ce contrat figure parmi les dossiers dits “cachés” dénoncés récemment par le Premier ministre, qui avait révélé un endettement inquiétant dans une conférence sur la falsification des finances publiques.
Des informations suggèrent que l’opacité autour de ce marché cacherait une surfacturation de 20 milliards de francs CFA. Le collectif des fournisseurs de matériels médicaux avait pourtant saisi la Cour suprême, tentant à plusieurs reprises d’obtenir l’annulation de ce contrat. La Cour avait cependant rejeté les requêtes, n’accordant pas de crédit aux déclarations de la Banque Allemande KFW, qui affirmait ne pas avoir financé ce marché et souhaitait être exclue de cette affaire.
Usage de faux documents et manœuvres frauduleuses
Selon les sources, les ministères de la Santé et des Finances, ainsi que l’entreprise ACD, auraient utilisé un simple « termsheet » de la KFW, une proposition de financement non engageante, pour faire valider le contrat. Cette utilisation de faux documents pourrait constituer un délit grave, visant à tromper l’administration en violation des dispositions du code des marchés publics.
Risques pour l’État sénégalais
Le contrat en question concerne quatre lots distincts : un hôpital, un centre de diagnostic, une centaine d’ambulances, et divers équipements d’imagerie médicale. Concernant ce dernier lot, des fournisseurs locaux ont alerté sur le risque de monopole, estimant que l’État pourrait se retrouver à dépendre du promoteur ACD et de son partenaire Siemens pour la maintenance et les consommables d’imagerie médicale. Avec ce monopole, le Sénégal serait à la merci des tarifs imposés par ces acteurs, ce qui pourrait lourdement peser sur les finances publiques et la qualité du service offert au public.
Tentative de régularisation sous les nouvelles autorités
Des informations récentes révèlent que certaines personnes, agissant en coulisses, tenteraient de faire valider ce marché sous les nouvelles autorités, espérant contourner leur vigilance. Cette manœuvre soulève des inquiétudes quant à la transparence et à la probité des démarches entreprises dans cette affaire.
Face à ces révélations, le Parquet financier pourrait entrer en jeu pour démêler les responsabilités et clarifier les pratiques qui ont entouré ce marché public.
