Communiqué de presse de la Direction du Capital Humain de la RTS : La vérité sur la signature d’un protocole d’accord

Le vendredi 29 Mars 2024, la Direction Générale de la RTS a signé un nouvel Accord d’Entreprise avec le Syndicat National des Professionnels de l’Audiovisuel Public (SYNPAP). Sa signature était assujettie à quatre conditions dont trois principales:

1) son approbation par le Conseil d’Administration;
2) son approbation par le Chef de l’Etat;
3) la signature du décret portant financement du service public de l’audiovisuel;

Pourquoi avec le SYNPAP, nouvellement créé, et pas avec l’intersyndicale SYNPICS-CNTS ?

En effet, c’est avec l’intersyndicale SYNPICS-CNTS que la Direction Générale de la RTS a négocié ce nouvel accord. Cependant, au bout de trois années de discussions ponctuées de campagnes de lynchages médiatiques, les deux parties n’ont pu s’accorder sur un point à savoir la clause de mobilité.  

Pourquoi la clause de mobilité ?

En 2016, un audit social commandité par le Conseil d’Administration et exécuté par un cabinet indépendant, a conclu en l’illégalité des décisions d’embauche signées par les Directeurs Généraux qui se sont succédé à la tête de la RTS, une pratique que Monsieur Racine TALLA a trouvée sur place à son arrivée.

Depuis 2016, en application des recommandations de cet audit, Monsieur TALLA signe des contrats de travail en bonne et due forme avec les nouvelles recrues en lieu et place des décisions d’embauche.

Dès lors, dans cette même entreprise qui s’appelle la RTS, vous avez un personnel aux statuts différents: les uns, avec une décision d’embauche qui ne porte que la seule signature du Directeur Général, les autres, munis d’un Contrat de Travail signé, et par le Directeur Général et par l’agent, et qui comporte une clause de mobilité.

Pour faire bonne mesure, conférer les mêmes droits et les mêmes devoirs, loger tous les agents de la RTS à la même enseigne, la Direction Générale a pris sur elle d’introduire la clause de mobilité dans l’accord d’entreprise en négociation.

Alors que sur tous les points à incidence financière le Directeur Général a été au-delà des propositions de l’intersyndicale SYNPICS/CNTS, on ne comprend pas que lesdits partenaires sociaux aient choisi non seulement d’exiger le retrait pur et simple de l’article relatif à la clause de mobilité mais surtout de porter le débat sur la place publique avec les dérapages verbaux que l’on sait.

Devant l’impasse ainsi créée, et pour montrer sa volonté de répondre aux attentes des agents de la RTS tenaillés par un quotidien des plus difficiles, le Directeur Général a tiré de l’accord d’entreprise en discussion, les points d’accord relatifs à la revalorisation salariale et les a soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Après un rejet en première lecture, le représentant de l’intersyndicale ayant semé le doute dans la tête de certains administrateurs sur la soutenabilité des augmentations, la proposition du Directeur Général Monsieur Racine TALLA est passée en seconde lecture à l’unanimité.

La reprise des négociations :

Suite à la médiation de bonnes volontés dont les secrétaires généraux du SYNPICS, Monsieur Bamba KASSE, et de la CNTS, Monsieur Mody GUIRO, les négociations avaient repris. L’article relatif à la clause de mobilité a été retiré du texte et le Directeur Général a proposé une prime d’installation de 500.000 F non remboursable pour accompagner tout agent affecté.

Refus de l’intersyndicale SYNPICS-CNTS qui estime que sa formulation renvoie à une clause de mobilité qui ne dit pas son nom. L’article 57 est donc enlevé et un accord trouvé. L’intersyndicale propose la signature d’un communiqué conjoint, un projet de texte est fait, et envoyé au Directeur Général qui demande, par devoir de vérité vis-à-vis des agents, de préciser dans ledit communiqué que l’article relatif à la prime d’installation a été retirée du projet d’accord parce que l’intersyndicale estime que c’ est une clause de mobilité qui ne dit pas son nom. Les choses en sont restées là.

C’est alors que le SYNPAP, Syndicat majoritaire au collège des délégués et qui siège au Conseil d’Administration au nom de tous les travailleurs, est entré en jeu. Au bout de plusieurs séances de négociations, l’article 57 a été réintroduit dans le nouvel accord d’entreprise. Les conditions énumérées plus haut étant remplies, c’est donc en toute légalité que le Directeur Général de la RTS a conclu l’Accord d’Entreprise avec le Syndicat National des Professionnels de l’Audiovisuel Public (SYNPAP).

Précisions de taille :

1. Le salaire du Directeur Général n’a pas connu d’augmentation ;
2. en dehors de la prime d’installation, tous les autres avantages financiers, y compris la prime de responsabilité des Directeurs objet de tous les fantasmes, avaient été arrêtés d’accord parties avec l’intersyndicale SYNPICS-CNTS ;
3. les salaires des Directeurs ne sont pas attachés à leur personne mais plutôt à leurs fonctions, en cas de perte de ces dernières, ils perdent leurs indemnités de fonction et d’autres avantages ;
4. à ce jour, les agents de la RTS sont les seuls à n’avoir pas bénéficiés d’augmentations de salaires depuis dix (10) ans ;
5. ceux-là qui dénoncent cet accord vont bénéficier de ces augmentations. Il en sera de même en cas de promotion interne ultérieure.
   
   

Voilà la vérité par les faits, dans toute sa rigueur !

La Direction du Capital Humain de la RTS