Contentieux Mairie Mermoz Sacré-Coeur/Régies publicitaires: Pourquoi Barthélemy Dias a été relaxé

9302694-14866633Des raisons de la relaxe de Barthelemy Dias, dans le différend qui l’oppose aux régies publicitaires, « Walf Quotidien » y revient dans son édition de ce mercredi.

Pour le média, la relaxe du Maire de Mermoz Sacré-Cœur repose essentiellement sur la base de la loi 64-51 qui autorise à tout maire l’enlèvement de panneaux publicitaires hors normes. Seulement, souffle le média, le recouvrement de la taxe sur la publicité est souvent source de contentieux entre mairies et régies publicitaires, du fait du flou juridique qui entoure les taxes sur la publicité

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