Monsieur Amadou BA, Premier Ministre
« Le Sénégal est un pays organisé, avec une administration organisée et impersonnelle. Nous sommes régis par des règles. Quelle que soit la personne qui va organiser les élections, celles-ci se tiendront toujours selon les règles définies. C’est ce qui s’est passé en 2017, c’est ce qui s’est passé en 2019 et c’est ce qui explique la configuration actuelle de l’Assemblée nationale. Le processus électoral, on l’a démarré. Nous y sommes et nous allons le mener jusqu’à son terme. Quelle que soit la personnalité qui va être au Ministère de l’Intérieur, à la Primature ou ailleurs, les élections se dérouleront dans les règles de l’art et les sénégalais iront travailler le lendemain. Il ne faut pas personnaliser le sujet du processus électoral. Tout le monde doit y participer, en respectant notamment les règles établies.
Pour chaque candidat – et tous les sénégalais ont le droit de déposer une candidature –, si le Conseil constitutionnel valide sa candidature, il va participer à la compétition comme tout le monde. Et les sénégalais vont faire leur choix. » Succès du Plan Sénégal émergent :
« Sur le plan économique, si on prend le Plan Sénégal émergent (PSE), même si quelques difficultés ont été notées avec le dernier PAP, on a atteint nos objectifs à 90%. Le Ministère de l’économie va publier les résultats dans les prochains jours.
QUESTIONS D’ACTUALITE AU GOUVERNEMENT
JEUDI 25 MAI 2023
Dans tous les secteurs, les performances sont vérifiables. Pour ce qui est de l’énergie, la production a été multipliée par 3, avec plus de 1500 MW installés. Pour les routes, nous avons réalisé plus de 3300 km ces 10 dernières années. Etc.
Collectivités territoriales :
« La politique du Président Macky SALL, c’est la territorialisation intégrale. Parce que la manière dont la richesse a été partagée au sein du pays est un peu inégale. Et c’est ce qui justifie la politique du Président de la République en termes d’équité territoriale. Sur la hausse des salaires, la balle est dans le camp des maires. On a demandé un audit, les gouverneurs sont en train de faire le travail ».
XËYU NDAW ÑI A la suite du Premier Ministre qui s’était prêté à l’exercice le dimanche 7 mai 2023 aux Parcelles Assainies devant 40 000 jeunes, le Ministre de la Jeunesse, Pape Malick NDOUR est revenu sur la présentation du bilan du Programme « XËYU NDAW ÑI ». Pour rappel, ce programme a été élaboré en avril 2021 en vue d’impulser une nouvelle dynamique à laprise en charge des questions majeures relatives aux jeunes, notamment, la création d’emplois, avec comme objectif l’amélioration de leurs conditions sur tout le territoire national.
C’est d’ailleurs pour moi de transmettre les remerciements du peuple sénégalais notamment les jeunes, à l’endroit du Président de la République qui a pu réaliser ce programme à hauteur de 102%. Les recrutements s’établissent ainsi :
Pour la santé : 270
L’environnement : 9839
La jeunesse : 1150
Les volontaires de la sécurité : 5 000
Pour le Fongib : 3,7 milliards FCFA ont été mobilisés. Cela a
permis de consolider 4 500 emplois.
Au total, 50 milliards CFA ont été mobilisés pour les
entrepreneurs de notre pays…
Tout cela a été fait sans s’endetter.
Dette intérieure Monsieur Moustapha BA, Ministre des Finances et du Budget
« Je voudrais tout d’abord rappeler qu’il s’agit du budget d’investissement. Globalement, le budget d’investissement que j’ai eu à défendre ici portait sur 1588 milliards. Et à date, le taux d’exécution de ce budget d’investissement est de l’ordre de 43,5%, du point de vue global. Maintenant, au niveau du Ministère des infrastructures, le budget que vous (les députés) avez voté fait exactement sur 238 milliards pour le budget d’investissement. Dans la dette dont on parle, il y a trois catégories à distinguer. Tout d’abord, il y a les paiements directs par nos partenaires techniques et financiers. Et à date, tous les décomptes qui ont été soumis au Gouvernement et qui devaient être payés par les partenaires techniques l’ont été pour un montant de 101,5 milliards FCFA, au titre de la gestion 2023 (ressources extérieures). Au niveau des ressources internes, retenez qu’à date, le trésor public a payé pour le secteur des infrastructures (Ministère des infrastructures, PROMOVILLE et les autres structures) au total 210,4 milliards FCFA. Et le troisième axe de la dette, c’est le paiement des droits et taxes sur les financements extérieurs. Au Sénégal, quand un projet est financé sur ressources extérieures, on ne l’exonère pas de droits et taxes. C’est là où se situent les arriérés. On a à peu près 100 milliards de droits et taxes et 73 milliards sont prévus au titre de cette gestion. A date, au trésor pour les infrastructures, il reste 10 milliards de FCFA. Sur les grands projets d’infrastructures :Les raisons qui font que certaines entreprises étrangères exécutent des marchés, il y a des offres spontanées qui sont faites et qui sont prévues par le code des marchés. Il faut savoir qu’on applique exactement les dispositions communautaires prévues au niveau de l’UEMOA »
Enseignement
supérieur
Ministre de l’Enseignement supérieur, Moussa BALDE
« Je voudrais préciser que pour pouvoir ouvrir un établissement d’enseignement supérieur, il faut d’abord avoir un agrément provisoire du Ministère de l’enseignement supérieur. Au bout d’une année d’enseignement, il faut obligatoirement avoir une habilitation du Ministère de l’enseignement supérieur. Une fois ce processus terminé, il faut accréditer les diplômes au niveau de l’ANAQ SUP.
Je voudrais aussi dire qu’il y a quelques mois, le Président de la République a instruit le Gouvernement, notamment leMinistre l’enseignement supérieur et celui de la Santé pour
auditer les formations qui dispensent de l’enseignement
supérieur dans le domaine de la santé, mais aussi les
établissements privés de santé au niveau du pays. Ce travail a
commencé et à la fin nous verrons s’il faut des mesures nouvelles
pour rendre plus sévère ce que nous avons actuellement. De la
même façon, le Ministère de la Santé a entamé un processus
de supervision et de contrôle dans les établissements de santé
dans le secteur privé et il y a effectivement des irrégularités.
Mais ceux qui ne sont pas aux normes sont systématiquement
fermés ».
Collectivités
territoriales
Mamadou TALLA, Ministre des Collectivités territoriales
« Le Président Macky SALL, dans sa vision, a décidé de créer
des territoires viables, compétitifs et porteurs de
développement durable. Le bilan nous donne aujourd’hui
satisfaction, juste pour dire que nous allons enclencher la
deuxième phase de l’acte 3 de la décentralisation.
La communalisation intégrale a permis une gestion de
proximité. On a donc réglé des questions d’équité. Cela a
permis également, à la base, d’installer des équipements, de
recruter des personnels et de faciliter le financement. Mais on
ne s’est pas arrêté là. Toujours dans le cadre de l’acte 3 de la
décentralisation, on a amélioré la lisibilité des échelles de
gouvernance. Il y a eu des acquis en matière de l’existence
d’un cadre organisationnel des collectivités territoriales.
S’agissant du financement, l’Etat a beaucoup investi vers les CL.
Aujourd’hui, nous avons l’existence d’un important portefeuille
d’impôts et de taxes qui finance plus de 60% des dépenses de
nos communes et de nos villes. Il y a également la possibilité
pour les CL d’aller vers l’emprunt, la pente, la finalisation de
la réforme du fonds de dotation, etc. Chaque année, c’est 5
milliards de plus que nous augmentons au niveau des FDD. Le
Fonds d’équipement est passé de 15 milliards en 2015 à 38
milliards en 2023. C’est la volonté du Président Macky SALL.
Au niveau du fonds de dotation, on est passé de 20 milliards
à aujourd’hui 38 milliards. Il y a eu également la fiscalité pour
nos départements.
Pour ce qui est de la fonction publique locale et territoriale, où
beaucoup de pays ont mis plus de 40 ans pour l’installer, notre
pays l’a réussi en seulement une décennie. Pour l’aménagement
du territoire, pendant 20 ans notre pays n’a pas eu de
document, ce que nous avons fait avec le Président Macky
SALL. »
Finances,
Économie et Prêt
Fmi
Réponse du Ministre des Finances Monsieur Moustapha BA
à la question de l’honorable député Seydou DIOP
Concernant le bilan du PSE, je laisserais le soin au Chef du
Gouvernement. Par rapport aux programmes économiques et
financiers avec le FMI, je voudrais indiquer qu’il s’agit d’un
programme du Gouvernement. Le Gouvernement avait conclu
différents programmes avec le FMI. Ces programmes se sont
achevés le 10 Janvier 2023, et le Sénégal a élaboré un
nouveau programme économique et financier qui s’articule
autour de 4 axes principaux. C’est un programme de 1150
milliards de FCFA.
Commerce Réponse du Ministre du Commerce Monsieur Abdou Karim
FOFANA à la question de l’honorable députés Abdou
MBOW
Concernant l’effectivité des mesures prises lors des
concertations sur la vie chère. 26.000 boutiques visitées, 6603
commerçants ont été convoqués, 148.000.000 FCFA d’amende
ont été décernés pour des infractions de pratiques de prix
illicites, 1137 tonnes de produits ont été saisis. Sur le terrain,
68% du taux d’effectivités.
Le Président de la République nous avait instruit de mettre en
place des volontaires de contrôle de prix. Nous avons d’abord
commencé par les former, notamment pour la région de Dakar.
Pour la région de Dakar, nous avons que 60 agents
assermentés ça fait un agent pour 500 commerces. Maintenant
avec les 1000 volontaires, nous aurons un agent pour 100
commerces.
Du point de vue du loyer, le 1er Mars 2023, le Président par
décret a créé la CONAREL (Coordination Nationale de
Régulation des Loyers), un instrument de proximité entre
bailleurs et locataires.
Pétrole et gaz Question de dispositifs et d’accompagnement pour ce
nouveau secteur ?
Réponse du Ministre du Pétrole et du Gaz Madame Sophie
Gladima à la question de l’honorable Aly MANE (BBY)
Les sénégalais ont un énorme espoir sur cette exploitation du
pétrole et du gaz. Il y aurait beaucoup de retombées
économiques pour notre pays. Le Président de la République a
très tôt compris qu’il fallait mettre un cadre de stabilité c’est le
Cospétrogaz. Ce contenu local est fixé par le décret
N°20202065 du 28 Octobre 2020 qui fixe les modalités de
participations des investisseurs et sociétés nationales. Les
dispositions légales et réglementaires ont été adoptées et
mises en œuvre pour faire de ce contenu une réalité. Le second
levier c’est la classification en régime exclusif, régime mixte et
le régime non exclusif.
Eau Réponse de Serigne Mbaye THIAM, Ministre de l’Eau et de
l’Assainissement à la question de l’honorable député
Cheikh SECK (BBY)
Chaque mardi avant le conseil des Ministres, on fait le point sur
la situation des différentes structures qui gèrent l’eau. Sur les
deux semaines du 8 au 22 mai, 18 forages ont été dépannés.
Les pannes de pompes et de groupes électrogènes relèvent de
ceux qui l’exploitent, en cas de panne ce sont eux qui doivent
les dépannages à travers les recettes qu’ils gagnent Nous
avons 157 groupes électrogènes et 226 pompes immergés la
procédure est en cours et l’appel est lancé. On constate que
beaucoup d’efforts ont été faits dans le secteur de l’Eau.
Libertés publiques Réponse de Monsieur Antoine Felix Antoine DIOME,
Ministre de l’Intérieur à la question de l’honorable Guy
Marius SAGNA (YAW)
Le Sénégal est un et indivisible. Je m’incline devant la mémoire
des disparus.
Je souhaite aussi prompt rétablissement aux personnes
blessées durant ces périodes marquées par des manifestations.
On constate ces derniers jours un changement de discours des
politiciens qui poussent les jeunes à aller attaquer les institutions
de la République. Je rends hommage au peuple sénégalais
mur mais aussi je rends hommages aux forces de défense et de
sécurité qui assurent de manière professionnelle la sécurité
publique.
Campagne
agricole
Réponse de Monsieur Aly Ngouille NDIAYE, Ministre de
l’Agriculture et de l’Equipement rural à la question de
l’honorable député Cheikh Abdou Bara MBACKE
Cette année pour la première fois le Président de la
République a pris une importante mesure. Il a mis 100 milliards
pour le Budget de la campagne agricole. Il y a une partie
consacrée à l’achat d’engrais, une partie pour les semences et
une autre partie pour les entrains. Cette année la dette sera
payée au mois de juin. L’année dernière le prix de l’arachide
avait augmenté, en plus l’État avait subventionné 14 milliards
et cette année l’Etat a décidé de subventionner 26 milliards
pour les semences. Cette année on a décidé d’introduire le blé
et le tournesol. Le président de la République a dégagé une
enveloppe de 85 milliards pour l’achat du matériel agricole.
Bande filao Question de la bande des filaos
Réponse de Monsieur Abdoulaye SOW, Ministre de
l’Urbanisme à la question de Honorable Thierno Alsanne
SALL
En demandant sur quelles bases légales et à qui les
attributions des parcelles (terrains) sur la bande du littoral
de Guédiawaye ont été faites après avoir affirmé que la
bande des filaos de Guédiawaye fait régulièrement l’objet
de déclassements sauvages aux fins, principalement, de
servir des privilégiés, je rappelle que nous sommes dans un
Etat de droit et que l’ensemble des actes que le
Gouvernement entend prendre, le sont sur la base du respect
des lois et règlements qui nous régissent.
Les décrets °2021-701 du 04 Juin 2021 approuvant le Plan
d’Urbanisme de détails de la zone Nord de Guédiawaye et
déclassant la zone couverte par le Plan d’Urbanisme de
détails de la zone Nord de Guédiawaye d’une superficie de
15058 hectares et n° 2023-813 du 5 avril 2023 approuvant
et rendant exécutoire le Plan d’urbanisme de Détails de la
bande de Yeumbeul Nord- Malika-Tivaouane Peul,
déclassant une partie de la zone couverte par le Plan
d’urbanisme de Détails, prescrivant l’immatriculation au
nom de l’Etat du Sénégal des sites non encore immatriculés
situés dans la zone déclassée, créant les zones
d’aménagement concerté (ZAC) de Tivaouane Peul et de
Keur Massar, objet de votre question ont été pris
conformément aux dispositions pertinentes des codes de
l’Environnement, forestier, de l’urbanisme et de la loi sur le
domaine national.
S’agissant des autres allégations, je voudrais porter à votre
attention que ce sont les autorités territoriales de la ville de
Guédiawaye qui avaient émis le souhait pour la première
fois d’aménager la bande de filao lors de l’élaboration du
Plan d’Urbanisme de Détails de Pikine-Guédiawaye en
2017 (collaboration DUA-DEEC-ADM sur financement
Banque mondiale).
Je signale également que le département de Guédiawaye
créé à partir du grand département de Pikine, actuellement,
avec une population de plus de 500.000 habitants et un
taux d’accroissement exponentiel, manque d’équipements
et d’infrastructure de base pour jouer son rôle dans le cadre
de son attractivité. En outre, il est confronté à des extensions
sur les autres côtes avec les départements de Pikine et de
Dakar.
Et c’est la raison pour laquelle, les autorités de la Collectivité
territoriale de Guédiawaye ont émis le souhait de se
rapprocher des services compétents de l’administration pour
procéder conformément à la réglementation au
déclassement de cette bande de filao.
Ledit plan a permis une répartition de l’occupation du sol sur
cette bande conformément aux normes d’aménagement
édictées dans le code de l’Urbanisme.
En ce qui concerne, l’affectation des assiettes, il a été fait de
la manière la plus transparente avec l’implication de tous
les acteurs compétents.
Et pour le déclassement d’une partie de la bande de filao du
côté de Malika, je souligne également que c’est le même
processus qui a été adopté.
Sénégalais de
l’extérieur
Question des Sénégalais vivants au Soudan
Réponse de la Ministre Annette SECK NDIAYE, Ministre
auprès du Ministre des Affaires Etrangères et des sénégalais
de l’extérieur à la question de Madame Astou NDIAYE (BBY)
Dès les premiers jours, l’ambassade du Sénégal au Caire
(Egypte) qui couvre toute la région a pris très tôt toutes les
dispositions habituelles en mettant en place une cellule de crise.
Dans un premier temps, nous sommes entrés en contact avec le
maximum de nos compatriotes pour leur donner les consignes
de sécurités et informations utiles. Cette cellule de crise a
permis de recenser une trentaine de sénégalais vivant à
Khartoum pour la plupart des étudiants. Le plan d’évacuation
comprenait deux étapes qui se sont déroulés. 12 sénégalais et
09 Bissau guinéens qui ont quitté Khartoum.
