Dans une tribune, une centaine d’intellectuels s’inquiètent de ce qu’ils appellent l’instrumentalisation par l’État de la Justice à des fins liberticides. Le ministère de la Justice contre-attaque en apportant quelques éléments pour “rétablir la vérité des faits”. “L’Etat du Sénégal garantit une Justice au service de la protection des droits des citoyens. Il est inacceptable de vouloir caricaturer la Justice au gré des situations politiques conjoncturelles”, répond l’institution dans un texte que nous vous proposons en intégralité.
“Très attaché à la protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit et œuvrant pour la promotion des droits et libertés telles que la liberté d’expression et la liberté de manifestation, le Sénégal veille constamment à leur respect dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le manifeste intitulé, à tort, « Revenir à la raison » publié par certains intellectuels qui allèguent une instrumentalisation du système judiciaire au Sénégal, relève de la pure spéculation. Ces affirmations gratuites ne reflètent pas la réalité et tente de jeter le discrédit sur le fonctionnement du service public de la justice. L’Etat du Sénégal garantit une Justice au service de la protection des droits des citoyens. Il est inacceptable de vouloir caricaturer la Justice au gré des situations politiques conjoncturelles. 1. L’effectivité de l’exercice des droits et libertés
Le Sénégal s’est résolument engagé à protéger les droits et libertés publiques en garantissant l’exercice de ceux-ci sous le contrôle permanent du pouvoir judiciaire. Le cadre de protection autorise une intervention des autorités administratives, dans certaines circonstances, notamment dans les cas de risques de troubles à l’ordre public et d’insuffisance des effectifs des forces de défense et de sécurité pour encadrer les manifestations. Les statistiques relatives à l’exercice des libertés publiques démontrent le respect par les autorités de police administrative et judiciaire, chargées de prévenir les troubles à l’ordre public et de réprimer leurs auteurs conformément aux procédures légales et règlementaires en vigueur.
A titre d’illustration, en 2022, sur 4633 demandes de manifestation sur l’ensemble du territoire national, seules 136 ont été interdites, soit un taux de 2, 98%.
Il est important de relever que les mesures d’interdiction ont toujours été motivées notamment par la nécessité de prévenir les risques de troubles à l’ordre public, de garantir la libre circulation des personnes et des biens sur les axes routiers stratégiques, et par l’exigence de garantir la sécurité des personnes et des biens.Les cas d’arrestations enregistrés sont liés à des délits de droit commun. Le Sénégal est pionnier en matière de respect des droits de l’homme et c’est ce qui lui vaut la place qui est la sienne au plan international.
2. Une justice au service de la protection des droits fondamentaux
La justice n’est pas aux ordres du pouvoir exécutif. La mise en œuvre de la politique pénale du pays repose sur des piliers essentiels notamment la protection des droits et des libertés fondamentaux avec des institutions fortes et un appareil judiciaire efficace. La jouissance des droits des citoyens ne peut se faire que dans un cadre respectueux des lois et règlements et des droits d’autrui. Les juges, gardiens des droits et libertés ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi et constituent les derniers remparts de notre démocratie.
Il est ainsi hasardeux et manifestement fallacieux d’affirmer, sans fondement, que la Justice est instrumentalisée.
La sanction de la violation des lois et règlements est le propre de toute société démocratique. La non sanction fragilise l’équilibre de la société et l’égalité des citoyens devant la loi.
3. Une justice, au-delà des affaires médiatisées
La justice ne peut, en aucun cas être réduite aux affaires judiciaires relayées dans la presse et aux arrestations liées aux troubles à l’ordre public qui ne traduisent pas la réalité du fonctionnement quotidien des juridictions.
Toutes les procédures judiciaires respectent les principes de la procédure pénale (l’indépendance, l’impartialité, la présomption d’innocence et les droits de la défense, etc).
En plus, le fonctionnement régulier des autres branches de la justice permet de démontrer, à souhait, la réalité de la distribution normale du service public de la justice (justice civile, commerciale, sociale, médiation, conciliation, justice de proximité…). D’ailleurs, la modernisation du système judiciaire se poursuit avec la construction d’infrastructures judiciaires, l’appui à la justice civile et commerciale, l’opérationnalisation du bracelet électronique comme mode d’aménagement des peines et alternative à la détention, le travail des maisons de justice pour faciliter l’accès au droit et à la justice.”
