De passage à l’Assemblée nationale pour le vote de son budget au titre de l’exercice 2023, Ismaïla Madior Fall a été interpellé par plusieurs députés sur le troisième mandat du Président Sall. Aminata Touré lui a rappelé ses positions assumées il y a plusieurs années sur la question.
Dans ses réponses, le constitutionnaliste a précisé «avoir donné son avis en tant que professeur de droit sur la question en relevant que cet avis n’est point revêtu de la chose jugée. Par conséquent, à la juridiction compétente de dire le droit et à la doctrine d’émettre un avis scientifique».
D’ailleurs, il a renseigné «que le Conseil constitutionnel, saisi à propos du projet de révision constitutionnelle par voie référendaire en 2016, avait enlevé la disposition transitoire du projet de l’article 27 de la Constitution et dont le libellé était que cette disposition est applicable au mandat en cours».
Traité de « nervis constitutionnel » par Guy Marius Sagna, le professeur en droit constitutionnel minimise. « Quand on s’attaque à votre personne en vous traitant de nervis constitutionnel, ce n’est pas poli, mais ce n’est pas grave », a-t-il dit.
Il faut savoir que le budget du ministère de la Justice a été arrêté à 80 milliards 579 millions 498 mille 733 FCFA en Autorisations d’Engagement (AE), 76 milliards 779 millions 498 mille 733 FCFA en crédits de paiement (Cp). Ce qui constitue une hausse substantielle de 4 milliards de FCFA, soit un taux de 6,9 % en valeur relative.
