Le président de l’Union des magistrats sénégalais (UMS) a soumis, ce samedi, lors de leur Assemblée générale Ordinaire, un chapelet de doléances au ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Un diagnostic sans complaisance du secteur de la justice a été retracé point par point devant Malick Sall venu présider la cérémonie officielle.
Au début de son discours, Ousmane Chimère Diouf a auréolé de fleurs le ministre de la Justice. Mais au gré de la lecture de son discours, les fleurs se sont fanées. Il finit par égrener un chapelet de complaintes. Morceaux choisis d’un discours sans complaisance des maux de la Justice.
Ressources humaines déficitaires
»Les objectifs fixés à la justice sont nombreux mais force est de reconnaître que les moyens mis à sa disposition ne lui permettent pas de les atteindre.
Le constat à faire après cet état des lieux est qu’il y a un déficit à tous les niveaux :
Au niveau des ressources humaines, le nombre total de magistrats avoisine celui de 510 ; déjà en 2017 pour une population de quinze millions d’habitants, les indicateurs étaient constitués d’un nombre de 3,30 et 3,36 magistrats pour 30266 habitants et un magistrat pour 29798 habitants. La Direction des services judiciaires avait en son temps élaboré un plan de recrutement annuel de 30 magistrats par an qui devait permettre d’aboutir au nombre de 1355 magistrats nécessaires pour une meilleure distribution de la justice, ce plan n’a jamais été respecté ».
Création de nouvelles Cours d’appel
»A cela s’ajoute la création de nouvelles Cours d’appel et tribunaux de grande instance et d’instance, la multiplication des chambres au niveau de la Cour suprême et les nombreux départs à la retraite posant encore une fois le débat sur l’harmonisation de l’âge de la retraite, et les cas de décès…
Au plan budgétaire, l’attention du chef de l’Etat a également été attirée sur le fait que les budgets octroyés aux juridictions ne permettaient pas leur bon fonctionnement. A ce titre, leur élaboration doit émaner à titre principal des chefs de juridiction utilisateurs de constaté dans certaines juridictions, nos investigations nous ont permis de constater que pour le budget de 2022, aucun franc n’a été prévu pour l’équipement et la réhabilitation des juridictions, je dis bien 0 franc, ce qui est incompréhensible ».
État de délabrement de juridictions
»L’état de délabrement de certaines juridictions comme le palais de justice de Saint Louis entre autres doit tous nous interpeller. Pour son image, la sécurité des acteurs et des justiciables, la justice ne doit pas être rendue dans ces conditions, l’autre exemple est le TGI de Mbour logée dans une maison conventionnée qui n’obéit donc pas aux normes requises pour abriter une juridiction, et les cas similaires sont nombreux. Notre pays est en retard dans la construction de juridictions, aucune haute juridiction n’a effectivement été construite à l’exception de la Cour des comptes qui a récemment pris possession de ses nouveaux locaux et de la Cour d’appel de Dakar, logée au palais de justice. Comment un pays comme le Sénégal peut-il ne pas construire une Cour suprême et un Conseil constitutionnel ? Nous nous réjouissons donc de l’enveloppe de deux cent cinquante milliards prévue pour combler ce retard ; toutes les nouvelles créations doivent également être logées dans des édifices répondant aux normes ».
Voitures de fonction
»Sur un autre chapitre, le bureau a constaté que les chefs de cours et de parquets généraux qui, de par la loi ont une compétence territoriale couvrant deux à trois régions, circulent avec des véhicules de fonction datant de 2005 ou 2008 et ne sont pas bénéficiaires de l’indemnité dite kilométrique créée pour les fonctionnaires de tout bord titulaires du droit de disposer de véhicules de fonction. Il est nécessaire de doter ces magistrats de la haute hiérarchie judiciaire de véhicules dignes de leur rang. Il en est de même des présidents de tribunaux de grande instance, du commerce, du travail, d’instance, des présidents de chambre d’accusation, des doyens des juges, des procureurs de la République et des délégués des procureurs. Pour revenir sur la question de l’indemnité kilométrique, nous avons tous constaté que dans sa rédaction actuelle, des oublis ont été notés concernant les avocats généraux près les Cours d’appel ainsi que certaines fonctions de la Cour suprême… ».
Retenues de salaire
»Il était également question de régulariser les retenues de salaires dont sont victimes certains collègues dont le seul tort est d’avoir bénéficié d’une promotion.e
Âgé de la retraite
»L’article 65 prévoyant l’âge de la retraite a naturellement été soumis à la tutelle.
Il a été exposé au chef de l’Etat la différence de traitement existant entre des magistrats du même grade consistant à voir partir à la retraite les plus jeunes pour laisser en place les plus âgés uniquement du fait de fonctions occupées par les uns et les autres.
Cette situation qui crée de manière flagrante un déséquilibre dans la gestion de la carrière de fonctionnaires régis par le même statut doit être corrigée.
En effet, une loi n’est juste que lorsqu’elle impose les mêmes restrictions à chacun, et les mêmes droits. La généralisation de cet âge apparaît, pour l’UMS, comme une nécessité absolue et pour reprendre une expression chère à nos amis avocats, ce ne serait que justice ».
Revalorisation de la pension de retraite
“La question de la revalorisation de la pension de retraite a été posée au chef de l’Etat en attirant son attention sur le fait qu’après près de quarante ans de carrière ou plus, le magistrat à la retraite vit d’angoisse, de stress à un âge où il a besoin de repos, de tranquillité d’esprit et ceci, du fait de la modicité de sa pension. Après avoir occupé de hautes fonctions judiciaires, se retrouver dans la précarité au crépuscule de sa vie est à notre avis quelque chose à rectifier.
Force est cependant de reconnaître que depuis lors, les consultations à domicile se sont multipliées au point de susciter une grande interrogation au niveau des collègues ».
