La sanction du CNRA interdisant toute diffusion de programme durant 7 jours, a mis 180 agents du groupe DMEDIA en chômage technique. Une décision que déplore Bougane Gueye Dany. Qui dispose d’un droit de recours à l’égard de l’organe de régulation.
Dénonciation de Bougane
« Au conseil du Cnra , suite à votre décision de suspendre les programmes de Sen Tv du 31 décembre 2019 au 7 janvier 2020, la direction du groupe Dmedia vous informe que tout le personnel de Sen Tv (180 agents) est mis en chômage technique durant cette période ». Ces en ces termes que le patron de DMedia, a engagé la responsabilité de l’organe de régulation, sur cette décision qui met en péril son entreprise.
Droit de recours
Face à cette décision, le PDG du groupe DMedia dispose-t-il d’un droit de recours ? La réponse est affirmative au regard de l’article 212 du code de la presse. Qui prévoit un droit de recours en de telle circonstance près la chambre administrative de la Cour suprême.
Mais, il est à préciser que ce recours n’est pas suspensif. Toutefois, un demande de sursis à exécution peut être introduite devant la même juridiction.
source : senego
