La procédure de divorce est commune à tous les régimes matrimoniaux. Sauf que s’il y a communauté de biens. Le juge, après le divorce, est obligé de se prononcer sur la question de la liquidation des biens. Pour le cas de Ibou Touré qui a déjà enclenché une procédure de divorce sous le régime monogame, peut-il être poursuivi pour bigamie vu qu’il vient de prendre une nouvelle épouse ?
Tant que la procédure n’est pas épuisée, il n’y a pas de divorce. Même si le juge prononce une première décision et qu’il y a appel, le divorce n’est pas prononcé. Il n’est consommé qu’à l’extinction de la procédure. Donc, quelqu’un qui est dans une procédure de divorce et qui était sous le régime de la monogamie, sa procédure n’est pas encore consommée, il ne peut pas se marier. Car l’épouse légitime peut demander l’annulation de ce mariage parce que n’étant pas un mariage valable devant la loi.
Que risque donc l’international sénégalais qui vient de contracter une union avec Adja Diallo ?
S’il le fait, évidemment c’est en toute responsabilité qu’il le fait, mais il doit s’attendre à ce que ce mariage soit déclaré nul si la justice est saisie. Parce que pratiquement on est dans le cadre de la bigamie. Mais pour l’époux qui a deux femmes alors qu’il est monogame, il risque gros vu que c’est un délit nommé la bigamie.
Pour être plus clair, vous diriez que ce remariage est nul ?
Effectivement. Quelqu’un qui est marié sous le régime de la monogamie avec la communauté de biens ne peut pas avoir une autre épouse. Parce l’autre épouse, non seulement son mariage n’est pas valable, mais il ne pourra pas prétendre aux biens du mari étant entendu que cette union n’aura aucun effet juridique. Mais sur le plan pénal, l’épouse légitime qui n’est pas encore divorcée peut même demander des dommages et intérêts à son époux qui lui a causé un dommage moral.