Macky soumet 5 projets de loi à l’Assemblée

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Les députés sont convoqués en plénière à l’Assemblée nationale pour examiner plusieurs projets de loi du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, ce jeudi 29 décembre 2016, à 16 heures.

Mankeur Ndiaye sera ainsi à l’Assemblée nationale pour défendre le projet de loi n°29/2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de Bangui révisé, signé à Bamako, le 14 décembre 2015, le projet de loi n°35/2016 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord révisé de la communauté des Etats Sahélo-sahariens adopté à Ndjamena, le 16 février 2013 et le projet de loi n°36/2016 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création de l’Institution de la mutuelle panafricaine de gestion des Risques (ARC).

Le projet de loi n°38/2016 autorisant le Président de la République à adhérer à l’Accord de la FAO de 2009 relatif aux mesures du ressort de l’Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et le projet de loi n°42/2016 autorisant le Président de la République à ratifier « les Actes finals de la Conférence régionale des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de Terre dans certaines parties des Région 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 MHz et 470-862 Mhz(CRR-06)» seront également au centre des discussions.

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