La Cour suprême a tranché en Faveur des régies publicitaires. Elle ANNULE la décision du Conseil municipal de Mermoz-Sacré Cœur, Dirigé par Barthélémy Dias, fixateur les tarifs de l’utilisation des panneaux publicitaires, including.
Le jeune édile socialiste «ne Pourra en plus se prévaloir de l’this délibération à Egard de Qui Que this Soit et pour quoi Que this Soit» renseigné L’Observateur source de juin de citant au fait du dossier.
Laquelle AJOUTE Que this décision de la Cour suprême sonne «l’impossibilité versez les mairies de Prendre des décisions d’ayant verser effet d’augmentateur de la Manière unilatérale taxe sur la publicité, a fortiori Créer Une nouvelle taxe Comme ACDE was le CAS en l ‘ species ».